Emprunts toxiques : une nouvelle transaction pour les emprunts DEXIA

 

Intervention au conseil municipal du 28 mai 2015

Arrive devant ce conseil municipal un nouveau protocole transactionnel concernant trois prêts structurés, ceux qui avait été signés avec Dexia. Il faut dire en effet que ces emprunts et notamment l’un d’eux donne quelques sueurs froides depuis que la banque suisse a décidé de supprimer le taux plancher du franc suisse : à l’heure où nous parlons, ce prêt à un taux d’intérêt de près de 18 % et le cout estimé du remboursement anticipé est de plus de 5 millions d’euros.

Vous aviez en 2013, suivant les conseils de votre opposition, intenté des actions en justice concernant certains prêts et notamment ceux contractés auprès de Dexia. Aujourd’hui vous avez décidez d’actionner le fonds de soutien mis en place par la loi de finances initiale pour 2014.

Une première question à ce sujet, vous aviez également intenté des actions contre certains emprunts ou swaps NATIXIS, pourquoi a-t-il été décidé de ne pas recourir au fonds de soutien sachant que ce fonds était déjà connu au moment de la transaction avec NATIXIS ?

On sait qu’une transaction implique normalement des concessions de part et d’autre. A la lecture du rapport :

-il y a d’abord un nouveau flux d’emprunt de 4 millions d’euros inscrits au budget primitif 2015 en plus du capital restant dû des trois emprunts toxiques.

-Le taux fixe maximum du contrat est de 3,6 %, au-dessus du marché actuel. Pourriez-vous nous préciser quel est l’écart avec les prix du marché et donc le montant de cette première soulte implicite.

-La troisième partie négociée avec la SFIL et qui a son importance est l’indemnité de remboursement anticipé : vous nous indiquez que la partie résiduelle qui reste à la charge de notre ville est située entre 2,2 millions d’euros et 2,7 millions sachant que l’indemnité totale de remboursement était à plus de 5 millions mais vous nous préciserez sans doute ce chiffre sachant que le reste de l’indemnité de remboursement anticipé a été intégré au taux fixe proposé pour le nouveau contrat de prêt.

Le fonds de soutien quant à lui a été estimé à environ 3 millions sur 14 ans : confirmez-vous bien que ce calcul correspond à environ 45 % de l’indemnité de remboursement anticipé initiale des trois emprunts toxiques ?

Qu’il y ait sécurisation des emprunts toxiques, c’est une bonne chose. A l’issue de cette sécurisation avec Dexia ou plutôt la SFIL, il y aura encore deux swaps DEFPA, laissez-vous ces deux emprunts courir ou souhaitez-vous les sécuriser à leur tour ?

Ces swaps DEFPA, même si la barrière n’est pas franchie actuellement, sont très dangereux également. Pourquoi ne sont-ils ni assignés, ni sécurisés, ni l’objet d’une demande au fonds ? Il est dangereux de les laisser courir, c’est d’ailleurs pourquoi leur cout de sortie est relativement élevé (12 M€ au total). La période de bonification est longue (-> 2021), mais cela ne change rien. Il ne serait pas responsable de rester devant ce risque connu sans rien faire. Le différentiel EUR/USD – EUR/CHF est déjà monté à 0,39, donnant un taux à payer de 18% pour un swap et 12% pour l’autre. C’était en aout 2011. Pourquoi ces conditions de marché, voire pire, ne reviendraient-elles pas ? Ne rien faire quand une formule n’est pas perdante, c’est prendre le risque de laisser une perte plus grande encore à moyen et long termes. C’est précisément quand la perte n’est pas encore certaine et semble la plus lointaine qu’il est le moins onéreux de la supprimer. Soit la banque accepte de mettre pour un cout nul ou modique un cap au taux à payer, par exemple 10%, soit il y a un réel problème et il faut assigner la banque. En effet, si la banque refusait ou demandait plusieurs millions d’euros pour ce cap, cela signifierait que le risque de payer des taux plus élevés encore que 10% est tangible. La banque Depfa dispose dans les deux formules d’une protection par un taux plancher. Pourquoi la ville n’a-t-elle pas aussi une protection ?
Nous souhaiterions une solution pérenne pour ces deux swaps, au moins sous la forme d’un cap. Sans sécurisation ni cap, ces formules à risque infini présentent un réel risque à moyen et long terme.

Pour en revenir au protocole avec la SFIL, nous pensons que sécuriser c’est bien mais bien sûr cela coute à notre collectivité : vous le savez, pour réellement faire un bilan de tous ces emprunts et swaps contractés par notre ville, il convient de prendre en compte les soultes, pas seulement celles qui figurent expressément dans une renégociation mais aussi celles qui sont implicites. Quand on fait tous ces calculs, on se rend compte des risques encourus par notre ville, pas que des risques d’ailleurs, de réelles dépenses supplémentaires dont elle se serait bien passées.

C’est pour cette raison que même si nous constatons des coupes budgétaires de l’État, il faut également que les châtenaisiens, que nous sommes nous aussi élus, aient conscience de ce que nous coute 10 ans de gestion hasardeuse.

Ici, à Châtenay-Malabry, pour de nombreuses mesures que vous souhaitez faire passer intra et extra mairie, l’État a bon dos. Nous ne disposons pas des moyens de communication que vous avez mais nous continuerons à être vigilants et à rétablir certaines vérités quand cela nous semble nécessaire.

Vous nous demandez de voter ce protocole, nous nous abstiendrons non pas que nous nous opposions à une sécurisation mais parce que cette mauvaise expérience des emprunts toxiques elle la vôtre, les surcouts engendrés sont de votre responsabilité et l’omerta vis-à-vis des châtenaisiens qui a toujours régné sur ce sujet n’a jamais été saine.

Débat d’orientation budgétaire : plus de discernement et moins d’esprit partisan!

Intervention de Sylvie Delaune lors du conseil municipal du 22 février 2015 dans le cadre du débat d’orientation budgétaire :

Nous avons tout d’abord été frappés par le ton du rapport qui nous a été remis : pas une page sans que ne soit critiquée la politique menée par le gouvernement actuel. Qu’il y ait beaucoup de choses à redire sur le pacte de responsabilité, nous pouvons le comprendre et d’ailleurs je vous rappelle que nous avions en juillet 2014 approuvé la motion proposée par l’association des maires de France. Cependant ne faire état, de manière partiale et partielle, que des actions gouvernementales pour expliquer le difficile équilibre budgétaire qui touche notre collectivité, cela nous ne pouvons l’accepter.

Oui, le groupe municipal agir autrement prend ses responsabilités quand il n’est pas en accord avec ce que font, à d’autres niveaux, d’autres élus de la même obédience politique et quel que soit le niveau, même le plus haut.

Qu’en est-il pour votre majorité municipale ?

Des ténors nationaux de votre parti ont jugé qu’un effort de 50 Mds € était très insuffisant et qu’il faudrait réaliser 100, voir 130 Mds € d’économies (Délégué général au projet de l’UMP – Hervé Mariton – Mars 2014). Mais la droite n’a toutefois encore pas clairement précisé où elle entend réaliser ces très importantes économies.

Pour mémoire, entre 2007 et 2012, la dette publique s’est accrue d’environ 50% (+ 600 Mds €). Selon la Cour des Comptes, cette augmentation est pour plus de la moitié de son montant imputable aux choix budgétaires de l’ancien Président de la République et de son gouvernement. Lui aussi avait à l’époque annoncé des mesures d’économie touchant les collectivités territoriales, vous n’en aviez pas forcément fait état.

Faut-il assainir ou non les comptes publics ? Oui. Comment, combien et au dépens de quels budgets ? C’est un débat permanent qui revient à chaque fin d’exercice quand doivent être votés par nos représentants parlementaires le budget de l’Etat et celui de la sécurité sociale.

Pour revenir à notre budget châtenaisien, nous sommes très étonnés que la question des emprunts toxiques ne soit quasiment pas traitée alors que c’est un sujet plus que crucial et encore plus depuis la décision de la banque nationale suisse de supprimer son taux plancher.

Vous nous indiquez avoir sécurisé 7 emprunts sur les 12 considérés toxiques (par application de la charte Gissler) ; d’autre part vous écrivez également être en négociation avec la SFIL pour les prêts contractés auprès de DEXIA ; l’un d’entre eux a son taux actuel estimé à 15,5% après avoir dépassé les 20% au mois de janvier 2015.

La formule va paraitre simpliste : s’il n’y avait pas eu d’emprunts toxiques de contractés, il n’y aurait pas eu toutes ces tractations avec les banques qui de toutes façons vont nous faire perdre de l’argent en considérant globalement les recettes (générés par les swaps) et les dépenses (charge de la dette et soultes à payer).

Comme vous me l’avez écrit le 28 janvier, suite à ma demande d’informations, le montant pris en charge par la ville dans la sécurisation passée avec Natixis, c’est-à-dire la soulte qui doit être absorbée par nos finances communales est de 6 308 000 € (ce chiffre comprend le surcout lié aux nouveaux taux fixes des swaps et le taux majoré sur le prêt de 9 millions d’euros).

Lors du précédent conseil, vous aviez indiqué que 4 millions de soulte seraient financés par le produit de la vente du terrain Shell : certes mais le produit de ces terrains Shell auraient pu servir à investir et à éviter d’emprunter encore 6 millions d’euros cette année ! Comme quoi, les décisions gouvernementales ne sont pas la cause de tous les maux comme on en a la désagréable impression en lisant votre rapport.

En relisant le compte-rendu du conseil de décembre, vous indiquiez que nous étions gagnant dans cette histoire des emprunts toxiques châtenaisiens : nous avions gagné 6 millions d’€ de gains de swap jusqu’à fin 2014 et que pour en sortir, nous allions devoir payer 5,6 millions. Sauf que dans le courrier que vous m’avez envoyé, le cout pour la ville a été ré-estimé à 6 308 000, à raison puisqu’il faut prendre en compte aussi les soultes implicites, et là malheureusement nous ne sommes plus gagnant, nous perdons avec cette sécurisation 308 000 € ! Et encore, je n’ai pas rajouté les soultes implicites qui sont à la charge de la commune avec l’emprunt de 15 millions contracté en 2012.

Et nous n’en avons pas encore fini puisqu’il reste les autres emprunts toxiques et notamment les emprunts « suisses » que vous êtes en train de renégocier en vue de leur sécurisation.

Nous y verrons plus claire au moment du vote du budget mais le fait qu’ait été contracté un emprunt de 9 millions en décembre mais également un autre de 6 millions en prévision pour 2015 alourdit encore notre endettement : nous sommes déjà en 2014 à 2 638,34 € d’endettement par habitant (plus du double de la moyenne de la strate), à combien serons-nous en 2015 ? La perte du produit de la vente du terrain SHELL dans le paiement de la soulte est vraiment dommageable.

Oui, les décisions gouvernementales sont parfois contestables (d’ailleurs quelques soient les majorités) mais elles ne doivent pas servir à justifier toutes les difficultés rencontrées par notre collectivité.

Si l’on se penche tout de même sur les dotations ou compensations de l’Etat :

– il faut noter que le Fond de Compensation de la TVA est important en 2015 : 2 380 000 (contre 1 158 000 en 2013) soit le double (Il faut rappeler que le taux du FCTVA a été relevé en 2014 et en 2015);

– pour la péréquation verticale, notons une hausse de 180 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui se traduit à Châtenay par une augmentation de cette dotation.

– malgré certaines craintes, il y a bien pérennisation du fonds d’amorçage en faveur de la mise en place d’activités périscolaires par les communes. D’ailleurs à ce sujet, nous espérons disposer très prochainement de l’analyse complète des couts réels pour la commune relatifs à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à Châtenay.

Le Fond de solidarité de la Région Ile de France est aussi en augmentation pour notre collectivité.

On peut regretter le message véhiculé par certains et qui consiste à culpabiliser les collectivités publiques et à leur faire porter le chapeau de l’endettement public. Mais, il ne faut pas être manichéen comme l’est ce rapport : il n’y a pas la gentille commune de Châtenay-Malabry dont le Maire est exempt de tout reproche face au méchant gouvernement qui ne cesse de la ponctionner et qui est la cause de ses difficultés budgétaires. Il faut faire preuve d’un peu plus de discernement et un peu moins d’esprit partisan.

Emprunts toxiques châtenaisiens : ça y est, la bombe a explosé!

imageCela fait des années que nous alertons nos concitoyens sur la bombe à retardement que constituent les emprunts toxiques contractés par la municipalité actuelle de Châtenay-Malabry durant son 2ème mandat.

Ces différentes alertes ont suscité à chaque fois mépris du Maire. Ce dernier avait bien sûr caché cette situation à ses concitoyens et le fait qu’on ait rendu publique la toxicité de la majorité de son portefeuille de dette, ces dernières années, l’a contraint à intenter des actions en justice en 2013.

Lors du conseil municipal de décembre 2014, nous avons été saisis d’une transaction portant sur 8 de ces contrats toxiques sur les 12 de la municipalité. Le dossier qui nous a été remis à cette occasion était plus que lacunaire et nous n’avons pas manqué de le signaler, en vain puisque depuis, nous n’avons pas reçu le moindre document.

Nous ne savons donc pas si cette transaction a finalement eu lieu, si oui, à quelles conditions nous laissant dans l’incertitude quant à la sauvegarde des intérêts des Châtenaisiens.

Nous avons alors appris que le risque d’un changement des conditions économiques impactant fortement le calcul des intérêts d’un emprunt toxique, risque qui a toujours été minimisé par la municipalité actuelle, vient de se réaliser.

En effet, la banque nationale suisse a mis fin au taux plancher qui avait été fixé en 2011 à savoir un euro pour 1,20 franc suisse.

Le franc suisse a donc fortement monté contre l’euro et pour de nombreuses collectivités ayant contracté des emprunts toxiques dont le taux était calculé en fonction du cours de change EURO/FRANC SUISSE, la situation est critique.

Châtenay-Malabry a dans son portefeuille trois de ses emprunts concernés. Le premier avait été contracté en 2006 auprès de DEXIA qui est devenu depuis la SFIL pour un montant de 5 millions d’euros. Il y a encore quelques jours, le taux d’emprunt était de 8% et le cout de sortie était estimé à 2,1 millions d’€, il est actuellement à plus de 20% avec la fin du taux plancher du franc suisse et son cout de sortie est désormais estimé à 5,8 millions d’€ (source) !

Cet emprunt a de plus une durée extrêmement longue puisqu’il avait été passé pour une durée de 30 ans soit jusqu’en 2036.

Deux autres emprunts sont concernées après une opération de gestion de dette effectuée avec la banque allemande Depfa, qui sont indexés sur les cours de change euro/dollar étasunien et euro/franc suisse. Ces deux transactions étaient perdantes de 10,5 M€ fin 2014 et la perte estimée s’est creusée à 16 M€ (source), même si le taux actuel est faible et garanti jusqu’en 2021.

Oui la municipalité de Châtenay-Malabry a été inconséquente en signant de tels contrats, l’opposition municipale que nous sommes n’alerte pas pour des broutilles. Nous demandons, une nouvelle fois, une transparence absolue sur les tractations et les assignations en cours. Nous ne souhaitons pas que les Châtenaisiens aient à payer les pots cassés d’une gestion municipale aventureuse et amateuriste.

Les emprunts toxiques châtenaisiens : on en reparle!

 

Voici l’intervention qui a été faite au conseil municipal de décembre 2014 alors que l’on nous demandait d’approuver, dans document à l’appui, une transaction avec la banque NATIXIS :

Nous ne ferons pas ici un rappel de l’histoire des emprunts toxiques de Châtenay-Malabry, nous l’avons fait à de multiples reprises, nous sommes intervenus de diverses manières pour alerter sur votre portefeuille toxique contracté durant votre 2ème mandat et notamment huit contrats d’échanges de taux (swaps) avec la banque Natixis. Vous avez fini par faire un recours contre Natixis pour l’emprunt de 2012 qui lui n’était pas considéré comme toxique.

Vous revenez vers nous ce soir avec un accord transactionnel avec la banque Natixis qui porte sur huit swaps et la conclusion d’un nouveau prêt.

Quand je dis que vous nous présentez un accord transactionnel ce soir, c’est abuser : nous n’avons eu aucune pièce jointe. Vous voulez que l’on vous autorise à transiger sans avoir connaissance du moindre document. Un simple rapport n’est pas suffisant.

Lors du Conseil municipal du 23 mai 2013, vous disiez à propos de la négociation entre DEXIA et le Maire d’Asnières: « Il serait cependant intéressant de connaitre la négociation du député-maire d’Asnières pour savoir s’il s’agissait d’une bonne négociation pour ses concitoyens ».

Eh bien nous vous posons la même question ! Nous n’avons aucun moyen de s’assurer que l’accord transactionnel avec Natixis est bon pour nos concitoyens.

Afin de s’en assurer, nous avons souhaité disposer de différents éléments, cette demande vous a été faite par mail dimanche dernier, il s’agissait de :

– Le numéro de chaque swap/emprunt, date de conclusion, cout de sortie récent de cet emprunt/swap seul

– une copie des contrats nouveaux.

–  le cout supporté par la ville avec la somme de ces trois postes : soulte + cout des taux fixes supérieurs au marché + cout du taux variable supérieur au marché.

– copie du ou des document(s) contractuel(s) de la transaction faits avec la banque.

Nous n’avons malheureusement rien reçu. Peut-être nous donnerez-vous ces éléments plus tard mais le conseil sera passé, votre majorité aura voté les yeux fermés cette délibération. Nous étudierons cependant ce que vous nous donnerez et nous prendrons position à ce moment-là et uniquement à ce moment-là une fois bien éclairés sur le sujet.

Il y a de l’empressement dans votre démarche, ce qui peut se comprendre d’un certain point de vue, deux emprunts des plus toxiques doivent ré-exploser cette année et il faut absolument que vous étouffiez de nouveau ce feu : ces deux swaps passés avec Natixis ont un taux structuré actuel de 35,87% pour l’un et de 34,55% pour l’autre. Vous aviez en 2012 négocié une période de 3 ans de répit pour ces contrats entrant dans leur période non bonifiée donc structurée avec un taux fixe de 6% et la passation d’un nouveau contrat de prêt de 15 millions.

Avec votre rapport, nous savons juste que la ville va payer 4 M€ de soulte que vous vous empressez d’inscrire dans la DM qui suit auxquels il faut ajouter la soulte implicite inclue dans les taux à 5,20% et 5,25% qui sont supérieurs au marché plus la prime de 2,90% de l’emprunt à taux variable, qui est supérieure elle aussi à ce qui se fait actuellement. Près de 1% de plus que le marché.

Nous sommes désolés pour les châtenaisiens mais tout porte à croire que si la ville paye cette marge sur ses nouveaux emprunts avec toutes les banques, c’est qu’elle est cataloguée comme mal gérée et « à risque ».

Dans l’attente des documents et informations qui permettront réellement de juger si vos négociations avec Natixis sont profitables à nos concitoyens, nous voterons contre cette délibération qui consiste à vous donner un blanc sein dans un domaine où nous n’avons pas une confiance excessive.