Débat d’orientation budgétaire 2017 : notre intervention

 

Depuis 4 ou 5 ans, les rapports portant sur le débat d’orientation budgétaire ont la même tonalité. En cela, ils se distinguent de ceux que l’on nous présentait auparavant : des pages et des pages d’attaques en règle de la politique menée par les gouvernements qui se sont succédés depuis 2012 alors que les baisses des dotations ont démarré sous le gouvernement de votre favori, M. Fillon !

D’ailleurs, si en 2012, votre camp l’avait emporté, il était prévu des baisses de dotation nettement plus élevées que celles à l’œuvre depuis 5 ans. J’ai d’ailleurs pu comprendre que votre candidat n’avait pas prévu de revenir sur ces baisses de dotation.

Quand des mesures favorables pour les collectivités locales sont prises, ce rapport passe curieusement très rapidement dessus. Je vais donc tout de même en reprendre certaines :

– Le fait par exemple que la baisse des dotations soit freinée en 2017

– La revalorisation des valeurs locatives en 2017 de 0,4%

– Mais surtout ce fond de soutien à l’investissement mis en place pour 2016 et reconduit en 2017 ; vous vous souvenez, l’an dernier nous avions félicité vos équipes car elles avaient déposé en temps et en heure les dossiers pour candidater à ces fonds. Nous n’avons eu ensuite aucun retour : pourtant dès cet été ces fonds étaient attribués. Châtenay a ainsi bénéficié de 5 financements pour un montant total de 585 694 € pour un montant d’investissement de 737 119 €, soit près de 80% de subvention. Mais cela curieusement vous n’en faites pas véritablement état : pourtant ont été financés des mises aux normes dans trois gymnases, l’acquisition de véhicules propres pour le parc automobile de la ville et la mise en accessibilité du carrefour du 19 mars et des cheminements vers le RER.

– Vous passez aussi très rapidement sur des fonds d’investissement métropolitains

En parlant d’ailleurs de la Métropole que vous ne cessez aussi de fustiger en raison notamment du caractère indigeste du millefeuille : oui c’est vrai que nous ne sommes pas allés suffisamment loin. Sous la pression d’élus locaux ou départementaux, la suppression des départements, notamment en Ile de France, n’est plus à l’ordre du jour, ce qui est bien dommage. On paie le conservatisme d’élus accrochés à leurs mandats ainsi que la frilosité de gouvernants. Oui nous ne sommes pas allés assez loin dans cette réforme pour enlever une feuille du millefeuille.

Alors oui notre ville n’a cessé d’investir à l’inverse d’autres collectivités par le recours souvent à l’emprunt mais aussi par l’obtention de subventions élevées d’autres collectivités comme le conseil départemental mais aussi pour 2016 de l’Etat et de la métropole.

Certaines formulations laissent à désirer quand sont évoquées les mesures qui ont été prises par l’Etat allant dans le sens d’une revalorisation des rémunérations des agents municipaux et de leur situation : vous parlez de « charges imposées par l’Etat » alors qu’enfin le point d’indice a été dégelé après des années de gel ! Oui, Monsieur le Maire, il convient de rémunérer correctement tous ces agents qui sont au service de la collectivité et des châtenaisiens, sachant que les rémunérations de ces agents ne sont pas mirobolantes.

Concernant le bilan social et l’égalité homme/femme, il est important de pouvoir faire la comparaison des salaires type de poste par type de poste et non de manière globale comme vous le faites. En effet, le principe jurisprudentiel indique qu’ « à travail égal, salaire égal », il faut donc identifier les postes ayant le même type de sujétions, de responsabilités et les comparer.

Concernant la structure de la dette châtenaisienne, vous indiquez que désormais 86% de nos emprunts sont classés, dans la charte Gissler, en A1, il y a du mieux, il est vrai mais à quel prix ! Je ne me lancerai pas dans les analyses déjà faites au cours de précédents conseils, nous préférons tout de même que la ville renégocie pour évacuer sa dette toxique.

Reste cependant 12,68% d’emprunts toxiques, les fameux Swap ex-DEFPA devenus PBB. Nous sommes toujours dans la phase bonifiée mais cette phase n’a qu’un temps et les dates fatidiques approchent (2020 et 2021). Aujourd’hui le cout de sortie estimé de ces deux emprunts est de 11 millions soit quasiment, à 1 200 000 € près, le capital restant dû au 1er janvier 2017. On nous a dit en commission qu’il n’était pas prévu d’en sortir. Attendez-vous le dernier moment avec des conditions de renégociation plus onéreuses peut être que celles qui pourraient être négociées aujourd’hui?

On sait que le déficit du système autolib risque d’avoir des conséquences pour les communes adhérentes comme châtenay-Malabry, pouvez-vous nous dire ce qu’il en est pour Châtenay-Malabry et si effectivement nous devrons prendre notre part de déficit dans le budget 2017,

En guise de conclusion, nous avons essayé par notre intervention de rééquilibrer ce rapport, de donner une pleine information à nos concitoyens en rétablissant certaines omissions partisanes.

Nous nous efforçons, dans nos interventions, d’être constructifs, nous ne cherchons pas à vilipender à longueur de conseil votre majorité, la preuve en est que nous n’avons pas peur d’exprimer notre accord sur certains sujets.

Aussi la lecture de votre plaidoyer anti-gouvernemental qui n’a pas, à notre sens, à irriguer tout un rapport de débat d’orientation budgétaire, nous a plus qu’agacés. Nous sommes allés jusqu’à voter avec vous des vœux pour alerter nos gouvernants sur l’impact néfaste des baisses de dotation pourquoi alors nous avoir servi un tel rapport partisan ?

Nous ne savons pas de quoi est fait l’avenir Monsieur le Maire, les favoris d’un moment peuvent ne plus l’être le moment d’après, toutefois si vos espérances étaient couronnées de succès dans 3 mois, je fiche mon billet que le rapport du DOB 2018 n’aura rien à voir avec celui de 2017 !

Débat d’orientation budgétaire : plus de discernement et moins d’esprit partisan!

Intervention de Sylvie Delaune lors du conseil municipal du 22 février 2015 dans le cadre du débat d’orientation budgétaire :

Nous avons tout d’abord été frappés par le ton du rapport qui nous a été remis : pas une page sans que ne soit critiquée la politique menée par le gouvernement actuel. Qu’il y ait beaucoup de choses à redire sur le pacte de responsabilité, nous pouvons le comprendre et d’ailleurs je vous rappelle que nous avions en juillet 2014 approuvé la motion proposée par l’association des maires de France. Cependant ne faire état, de manière partiale et partielle, que des actions gouvernementales pour expliquer le difficile équilibre budgétaire qui touche notre collectivité, cela nous ne pouvons l’accepter.

Oui, le groupe municipal agir autrement prend ses responsabilités quand il n’est pas en accord avec ce que font, à d’autres niveaux, d’autres élus de la même obédience politique et quel que soit le niveau, même le plus haut.

Qu’en est-il pour votre majorité municipale ?

Des ténors nationaux de votre parti ont jugé qu’un effort de 50 Mds € était très insuffisant et qu’il faudrait réaliser 100, voir 130 Mds € d’économies (Délégué général au projet de l’UMP – Hervé Mariton – Mars 2014). Mais la droite n’a toutefois encore pas clairement précisé où elle entend réaliser ces très importantes économies.

Pour mémoire, entre 2007 et 2012, la dette publique s’est accrue d’environ 50% (+ 600 Mds €). Selon la Cour des Comptes, cette augmentation est pour plus de la moitié de son montant imputable aux choix budgétaires de l’ancien Président de la République et de son gouvernement. Lui aussi avait à l’époque annoncé des mesures d’économie touchant les collectivités territoriales, vous n’en aviez pas forcément fait état.

Faut-il assainir ou non les comptes publics ? Oui. Comment, combien et au dépens de quels budgets ? C’est un débat permanent qui revient à chaque fin d’exercice quand doivent être votés par nos représentants parlementaires le budget de l’Etat et celui de la sécurité sociale.

Pour revenir à notre budget châtenaisien, nous sommes très étonnés que la question des emprunts toxiques ne soit quasiment pas traitée alors que c’est un sujet plus que crucial et encore plus depuis la décision de la banque nationale suisse de supprimer son taux plancher.

Vous nous indiquez avoir sécurisé 7 emprunts sur les 12 considérés toxiques (par application de la charte Gissler) ; d’autre part vous écrivez également être en négociation avec la SFIL pour les prêts contractés auprès de DEXIA ; l’un d’entre eux a son taux actuel estimé à 15,5% après avoir dépassé les 20% au mois de janvier 2015.

La formule va paraitre simpliste : s’il n’y avait pas eu d’emprunts toxiques de contractés, il n’y aurait pas eu toutes ces tractations avec les banques qui de toutes façons vont nous faire perdre de l’argent en considérant globalement les recettes (générés par les swaps) et les dépenses (charge de la dette et soultes à payer).

Comme vous me l’avez écrit le 28 janvier, suite à ma demande d’informations, le montant pris en charge par la ville dans la sécurisation passée avec Natixis, c’est-à-dire la soulte qui doit être absorbée par nos finances communales est de 6 308 000 € (ce chiffre comprend le surcout lié aux nouveaux taux fixes des swaps et le taux majoré sur le prêt de 9 millions d’euros).

Lors du précédent conseil, vous aviez indiqué que 4 millions de soulte seraient financés par le produit de la vente du terrain Shell : certes mais le produit de ces terrains Shell auraient pu servir à investir et à éviter d’emprunter encore 6 millions d’euros cette année ! Comme quoi, les décisions gouvernementales ne sont pas la cause de tous les maux comme on en a la désagréable impression en lisant votre rapport.

En relisant le compte-rendu du conseil de décembre, vous indiquiez que nous étions gagnant dans cette histoire des emprunts toxiques châtenaisiens : nous avions gagné 6 millions d’€ de gains de swap jusqu’à fin 2014 et que pour en sortir, nous allions devoir payer 5,6 millions. Sauf que dans le courrier que vous m’avez envoyé, le cout pour la ville a été ré-estimé à 6 308 000, à raison puisqu’il faut prendre en compte aussi les soultes implicites, et là malheureusement nous ne sommes plus gagnant, nous perdons avec cette sécurisation 308 000 € ! Et encore, je n’ai pas rajouté les soultes implicites qui sont à la charge de la commune avec l’emprunt de 15 millions contracté en 2012.

Et nous n’en avons pas encore fini puisqu’il reste les autres emprunts toxiques et notamment les emprunts « suisses » que vous êtes en train de renégocier en vue de leur sécurisation.

Nous y verrons plus claire au moment du vote du budget mais le fait qu’ait été contracté un emprunt de 9 millions en décembre mais également un autre de 6 millions en prévision pour 2015 alourdit encore notre endettement : nous sommes déjà en 2014 à 2 638,34 € d’endettement par habitant (plus du double de la moyenne de la strate), à combien serons-nous en 2015 ? La perte du produit de la vente du terrain SHELL dans le paiement de la soulte est vraiment dommageable.

Oui, les décisions gouvernementales sont parfois contestables (d’ailleurs quelques soient les majorités) mais elles ne doivent pas servir à justifier toutes les difficultés rencontrées par notre collectivité.

Si l’on se penche tout de même sur les dotations ou compensations de l’Etat :

– il faut noter que le Fond de Compensation de la TVA est important en 2015 : 2 380 000 (contre 1 158 000 en 2013) soit le double (Il faut rappeler que le taux du FCTVA a été relevé en 2014 et en 2015);

– pour la péréquation verticale, notons une hausse de 180 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui se traduit à Châtenay par une augmentation de cette dotation.

– malgré certaines craintes, il y a bien pérennisation du fonds d’amorçage en faveur de la mise en place d’activités périscolaires par les communes. D’ailleurs à ce sujet, nous espérons disposer très prochainement de l’analyse complète des couts réels pour la commune relatifs à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à Châtenay.

Le Fond de solidarité de la Région Ile de France est aussi en augmentation pour notre collectivité.

On peut regretter le message véhiculé par certains et qui consiste à culpabiliser les collectivités publiques et à leur faire porter le chapeau de l’endettement public. Mais, il ne faut pas être manichéen comme l’est ce rapport : il n’y a pas la gentille commune de Châtenay-Malabry dont le Maire est exempt de tout reproche face au méchant gouvernement qui ne cesse de la ponctionner et qui est la cause de ses difficultés budgétaires. Il faut faire preuve d’un peu plus de discernement et un peu moins d’esprit partisan.