Plan Métropolitain de l’habitat et de l’hébergement

Intervention au Conseil municipal de septembre 2018 :

Le temps fut court pour complètement prendre connaissance de ce dossier important qu’est le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement : il est important par le volume mais aussi par la politique qu’il cadre, celle du logement dans la Métropole, enjeu majeur.
Les documents reçus font état d’une démarche de co-construction de ce plan mais on apprend que la Commune de Châtenay-Malabry n’a pas répondu à l’enquête menée par la Métropole alors qu’elle a une expérience lourde sur le sujet. Les élus de la Commission Habitat logement de la MGP se basaient notamment sur ces questionnaires pour établir leurs préconisations : pour quelles raisons notre Ville n’a-t-elle pas répondu ?
Notre rapport liste les orientations générales du PMHH et se cantonne finalement à émettre un avis sur les objectifs annuels chiffrés pour notre Territoire et plus particulièrement pour notre commune, en fait 3 chiffres : les constructions neuves, les logements sociaux, les places d’hébergement/logements adaptés. C’est
1/Les constructions neuves
Entre 2011 et 2016, de toutes les villes des Hauts-de Seine, notre ville a l’un des plus forts taux de logements autorisés à la construction rapporté au total des logements : de 15 à 20%. Vous l’écrivez, notre ville va même dépasser les objectifs fixés initialement par le PLH et repris par le PMHH de 149 logements par an. Vous connaissez notre position sur la densification de notre ville : nous ne sommes pas contre le principe de la densification de la petite couronne à proximité des gares, sur de grandes avenues comme le bas de la Division Leclerc et dans de nouveaux quartiers comme le quartier LAVALLE. Nous nous opposons par contre au saccage du patrimoine naturel et bâti de notre ville comme c’est le cas rue Jean Jaurès à deux endroits : au carrefour de l’avenue Salengro et au carrefour de la rue Chateaubriand. Finalement notre Plan Local d’Urbanisme n’est pas assez protecteur et il conviendrait de le revoir. Vous invoquez souvent la liberté pour les promoteurs mais notre ville vaut bien que l’on soit attentif à préserver ce qui fait qu’il est agréable d’y vivre. Nous avons d’ailleurs lu que certaines villes étaient dotées de « Chartes Promoteur » pour juguler les prix de sortie, pour imposer des clauses anti spéculatives mais aussi avec des prescriptions architecturales : peut-être serait-il intéressant sur notre ville de se pencher sur ce type d’outil contractuel d’autant plus que les outils de maitrise des prix de sortie font partis des objectifs du PMHH.
Concernant l’orientation 2.4. Intitulée « Prendre en compte les besoins en logements spécifiques des jeunes, étudiants et jeunes actifs, très présents dans la Métropole », nous ne pouvons que regretter la non conservation d’une partie des logements étudiants présents sur le site de Centrale.

2/Les logements sociaux
Nous partageons les orientations prises dans le PMHH et notamment l’axe 3 qui tend à favoriser la mobilité et la mixité au sein du parc social. Notre ville est dotée d’un parc social important, c’est une bonne chose à condition qu’il soit réparti sur l’ensemble de la ville. Comme nous l’avons déjà dit : la mixité doit être dans tous les quartiers à savoir une offre sociale diversifiée et une offre privée (locatif privé ou accession à la propriété). C’est en considération de cette exigence de mixité que nous sommes plutôt favorables à une rénovation globale de la Cité-jardin de la Butte rouge du moment que l’offre sociale sur la ville reste de même niveau. Cependant nous restons attentifs aux conditions dans lesquelles s’opèrera cette rénovation et je reprends les propos de notre tribune de mars à ce sujet :
– Aucun habitant de la cité-jardin ne doit être lésé et/ou malmené dans cette opération.
– La rénovation en elle-même ne doit pas dénaturer notre magnifique cité-jardin : nous sommes finalement rassurés que la Ministre de la culture s’intéresse à notre cité-jardin. Cependant nous n’avons pour le moment aucune information sur les projets des 3 îlots-test ni aucune garanties sur le respect architectural et urbanistique du quartier. Nous devons nous contenter des articles de la presse nationale. Nous vous demandions en mars d’organiser une réunion publique ouverte à tous les châtenaisiens afin de donner à voir précisément en quoi consisteront les travaux de rénovation/démolition/reconstruction. Nous vous le demandons de nouveau.

3/Places d’hébergement/logement adapté
Il convient tout d’abord de bien différencier l’offre d’hébergement et le logement adapté car dans votre avis vous amalgamez les deux mais vous vous ferez un plaisir de me corriger si je commets une erreur :
– D’un côté l’offre d’hébergement : elle vise des populations en extrême fragilité dont les Sans Domicile Fixe. Il s’agit des centres d’hébergement d’urgence, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale mais aussi de lieux d’accueil pour les demandeurs d’asiles et les réfugiés. Enfin ce terme recouvre aussi des places d’hébergement en hôtel.
– De l’autre côté, le logement adapté : il s’agit d’un hébergement temporaire moyennant généralement le versement d’un loyer et un titre d’occupation
Qu’en est-il à Châtenay-Malabry :
– L’offre d’hébergement : Châtenay ne dispose pas d’accueil de jour et fait partie des villes les moins mobilisées pour l’accueil d’urgence : moins de 50 places au 31 décembre 2016 (combien précisément ?) ce qui représente moins de 2,5 places d’hébergement pour 1000 habitants. Sur Châtenay, il n’y a aucune place d’hôtel. Merci de nous préciser l’offre exacte d’hébergement sur Châtenay mais a priori elle est faible.

– Par contre notre offre en logement adapté est plutôt importante : 226 places dans le diagnostic (dont sans doute les 67 meublés de la résidence sociale). Merci là aussi de nous le préciser car votre rapport amalgame le tout.

– Nous voyons également que Châtenay-Malabry est plutôt bien doté en hébergement de type « intermédiation locative » puisqu’il y en a 122.

En cumulant l’ensemble de ces logements particuliers, notre ville dispose de 384 places ce qui fait 11,6 places pour 1000 habitants. Certes, c’est au-dessus des ratios de la loi MOLE du 25 mars 2009 sauf que la métropole du grand Paris, au 31 décembre 2016, compte en moyenne 16,34 places pour 1 000 habitants (contre 13,95 places en Ile-de-France). Cela signifie que d’autres villes comportent bien plus de ce type de logements que la ville de Chatenay-Malabry alors que le diagnostic insiste bien sur les besoins toujours plus grands en hébergement de la grande précarité.
Alors oui, les villes qui sont sous le seuil des 1 place pour 1000 habitants vont devoir (et nous espérons qu’il y aura de réelles mesures contraignantes) créer de nombreuses places d’hébergement mais l’objectif est aussi de rééquilibrer cette offre de logement « très sociale » à l’échelle de la Métropole, ce qui est tout à fait normal. Ce rééquilibrage consiste à ce que chaque ville ait une offre de 12,5 places d’hébergement pour 1000 habitants et nous sommes à 11,6 places. Raison pour laquelle il est demandé à la ville de Châtenay-Malabry de créer 5 places d’hébergement par an sur 6 ans et encore notre ville bénéficie d’une minoration du nombre compte-tenu de nombre de logements sociaux.
Avec la rénovation de la cité-jardin et le nouveau quartier de Centrale, il nous semble tout à fait possible de prendre en compte cet objectif chiffré.
Conclusion
D’un point de vue global, nous sommes donc favorables aux orientations définies par le PMHH qui répondent à un objectif global de rééquilibrage sur l’ensemble du territoire de la Métropole et c’est en cela que nous étions favorable à ce que ces politiques du logement et de l’habitat remontent au niveau de la Métropole car il n’est pas justifié que certaines villes livrent leur territoire aux promoteurs immobiliers mais refusent par exemple d’implanter des logements sociaux. Il n’est pas justifié non plus que l’effort en direction des populations les plus fragiles et les plus précaires n’incombe qu’à certaines. A l’inverse, nous pensons également que certaines villes fortement dotées en logements sociaux devraient rééquilibrer leur offre de logement. La mixité n’est pas à acception unique. Seule une vision large à l’échelle de la Métropole permet de construire des orientations de rééquilibrage que nous appelons de nos vœux.
Aussi, justifier un avis défavorable au motif qu’un objectif chiffré ne vous convient pas, qui plus est quand est en jeu la solidarité métropolitaine, ne nous parait pas à la hauteur de l’enjeu de ce plan métropolitain.
C’est assez curieux comme positionnement car vous avez voté favorablement au sein de la Métropole du Grand Paris, vous nous expliquerez ce vote sans doute.
Nous donnerons quant à nous un avis favorable.

Métropole du Grand Paris : notre intervention au conseil du 25 septembre 2014

Grand-Paris-vu-davion-Photo-Mario-FourmyLa loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) prévoit la création, au 1er janvier 2016, de la métropole du Grand Paris et de Territoires chargés des actions de proximité de la métropole. Le seuil de population fixé par la loi pour la constitution de ces Territoires est de 300 000 habitants.

Le 19 septembre dernier, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre a adopté une délibération demandant aux préfets des Hauts-de-Seine et de l’Essonne de réaliser la procédure de fusion des communautés d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, de Sud de Seine et de la communauté de communes Châtillon-Montrouge.

L’objectif de cette procédure, nous l’avons bien compris lors du conseil communautaire, est de mettre la pression sur l’Etat pour que soit arrêté le périmètre du futur Territoire avec le regroupement de 13 communes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Verrières-le-Buisson et Wissous. Un simple vœu aurait suffi comme le font d’autres collectivités alentours mais vous avez préféré, avec vos collègues de la majorité communautaire, lancer en catastrophe une procédure de fusion tout en sachant qu’elle n’irait pas à son terme puisque les périmètres de territoire seront définis d’ici la fin de l’année probablement.

Si des échanges entre les Maires de ces villes ont eu lieu au cours de l’été, cette demande officielle de fusion n’a pas été présentée à l’ensemble des Maires ni discutée au sein des communes. Au-delà de l’agressivité envers des voisins que l’on voudrait courtiser, une telle précipitation ne se justifie pas. Cette demande de procédure peut être engagée par une ville seule, indépendamment des autres communes concernées par le projet de territoire, nul besoin de convoquer un conseil communautaire exceptionnel alors que plusieurs des villes de ce territoire réunissait le conseil municipal avant la fin du mois et aurait pu lancer la procédure. À chaque Maire de prendre ses responsabilités, comme le répète souvent le président de notre Agglomération.

Or, l’ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2014, ne comporte aucune délibération sur la procédure de fusion adoptée en conseil communautaire ni même aucune information quand vous en aviez largement la possibilité. Ce refus d’aborder en conseil municipal un sujet majeur pour le futur de notre ville signifie-t-il que vous écartez tout débat, que vous refusez d’écouter l’opinion des élus châtenaisiens pourtant la commune  est l’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens.

Les élus du groupe « Agir autrement » proposent que notre assemblée mène la réflexion et que nos concitoyens entendent les arguments sur le périmètre arrêté, sur sa cohérence, sur le dialogue avec les villes et les intercommunalités concernées, ainsi que sur les projets alternatifs, tel le regroupement des communes participant à la conférence territoriale de la Vallée scientifique de la Bièvre.

Nous souhaitions également par cette question orale informer nos collègues et les châtenaisiens qu’il n’a pas été possible pour la présidente du groupe communautaire (Mme Delaune) d’intervenir dans de bonnes conditions lors du dernier conseil communautaire sur cette question, la parole lui ayant été coupée à de multiples reprises par le président et d’autres élus majoritaires de manière grossière. Cette attitude inqualifiable a choqué de nombreuses personnes présentes dont des membres de la majorité communautaire.

Métropole du Grand Paris : intervention de Sylvie Delaune à la CAHB

Article paru sur le blog de Sylvie Delaune le 26 septembre 2014 :

Je suis intervenue en conseil communautaire malgré la volonté manifeste de la majorité masculine de m’en empêcher!

Il est rare que je me plaigne de faire l’objet d’un comportement machiste mais j’avoue que lors du conseil communautaire du 19 septembre 2014, j’ai été confrontée à un comportement inadmissible de certains de mes collègues masculins de droite sous l’œil amusé du Président Siffredi qui a lui également participé à ce jeu !

Alors que la majorité communautaire avait écouté religieusement mon collègue antonien communiste (un homme), j’avais à peine ouvert la bouche que l’on m’interrompait pour me répondre immédiatement sans me laisser poursuivre mon argumentation ou pour m’invectiver. Ce petit jeu a duré tout le temps de mon intervention sous l’œil médusé de mes amis ou même d’élus majoritaires étonnés d’un tel acharnement.

Peut-être était-ce pour “fêter” ma désignation comme nouvelle présidente du groupe communautaire d’opposition? Je n’en demandais pas tant!

Je n’ai pas renoncé cependant à intervenir jusqu’au bout, il n’est pas dans mes habitudes de baisser les bras.

Voici donc mon intervention portant sur la Métropole du Grand Paris  :

Nous souhaitions d’abord rappeler votre engagement, lors du dernier conseil, juste avant les vacances d’été de rencontrer notre groupe afin d’évoquer le sujet objet de notre conseil communautaire de ce soir. D’ailleurs, M. Rivet avait sollicité ce rendez-vous et il n’a pas reçu de réponse de votre part.

Aussi, nous retrouvons-nous ce soir avec ce conseil communautaire convoqué en urgence pour aborder l’avenir de notre collectivité et de nos communes, c’est un peu court et précipité.

Rappelons le contexte : une mission de préfiguration a été instituée par décret du 19 mai 2014. Cette mission, co-présidée par le préfet de région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et par le président du syndicat Paris-Métropole, doit définir les conditions juridiques et budgétaires, ainsi que l’organisation administrative de la future Métropole du Grand Paris.

La mission de préfiguration, dirigée par le Préfet LUCAS, a commencé son travail cet été, en lien étroit avec le Syndicat mixte Paris-Métropole autour de grandes thématiques :

– proposition de modification de l’article 12 de la loi, afin de donner les moyens d’agir aux territoires,

– proposition des périmètres des territoires

Ce sont ces périmètres des territoires qui sont en question ce soir sachant que les périmètres des territoires devront être définis pour la fin de l’année ou au plus tard les premiers mois de 2015.

Or le dossier que vous avez envoyé montre que la majorité communautaire agit dans la précipitation totale en tentant de faire passer ce soir par un coup de force un projet de fusion complètement hors sujet et non concerté avec les collectivités concernés.

Il n’est pas demandé de fusionner mais de proposer des périmètres possibles des futurs territoires. Proposer ce n’est pas lancer une procédure de fusion !

Oui, véritable coup de force… de bluff ? Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux et présidente de la CA Sud de Seine a fait une déclaration publique assez édifiante : vous voulez fusionner nos deux collectivités et vous ne l’en avez même pas informé! Elle parle d’ «OPA agressive » et on la comprend. Avez-vous peur de quelque chose ? Vous écrivez dans le rapport que vous ne souhaitez pas attendre le décret en conseil d’État : aucune collectivité ne va attendre passivement ce décret puisqu’elles sont censées faire des propositions. Formellement comment fait-on des propositions : en émettant des avis, des vœux. D’ailleurs autour de nous, des vœux de ce genre sont proposés au vote mais certainement pas des procédures de fusion.

La charrue est également mise avant les bœufs dans la mesure où vous devriez tout d’abord laisser chaque commune décider, il s’agit de l’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, il faut les laisser délibérer.

Il est donc hors de question pour notre groupe de cautionner ce lancement de procédure de fusion complètement déplacée par rapport à ce que demande l’État au travers du comité de préfiguration, et singulièrement éloigné des citoyens de nos territoires. Nous nous plaçons délibérément dans l’optique de faire des propositions de périmètre cohérent et porteur d’avenir. Que

Vous évoquez deux possibilités de rapprochement mais en ne développant qu’une seule hypothèse, celle qui s’apparente presque à de l’entre soi alto-séquanais (je n’oublie pas bien sûr Verrières et Wissous). Vous n’êtes pas sans savoir que les départements de la région parisienne sont amenés à disparaitre et que de ne raisonner qu’en considération de pseudos-frontières départementales ne correspond pas à l’idée même de métropole et aux orientations de la loi MAPAM.

Nous entendons défendre une autre possibilité de périmètre beaucoup plus ambitieuse et porteuse de dynamique territoriale : le territoire constitué de la Vallée Scientifique de la Bièvre « VSB », regroupant :

– La CA du Val de Bièvre (7 communes, 203 000 habitants)

– La CC de Châtillon-Montrouge (2 communes, 81 500 habitants)

– La CA de Sud de Seine (4 communes, 145 500 habitants)

– La CA des Hauts de Bièvre (7 communes, 180 000 habitants)

Soit 20 communes, 610 000 habitants

Le territoire « VSB » permettrait d’avoir un poids important dans le développement de l’Ile de France, entouré des territoires voisins (GPSO, Seine amont, Plateau de Saclay, …) et par rapport également à Paris.

Le seuil de 300 000 habitants pour constituer un territoire n’est qu’un minimum or il convient d’atteindre une taille critique pour peser au sein de la grande métropole.

De plus ce territoire de la VSB comporte un véritable projet de territoire ; un schéma de développement territorial (SDT) a été élaboré en 2013 et a montré qu’il y avait une véritable logique de développement territorial tournée vers les activités de sciences et de santé.

Vous argumentez dans votre proposition sur le fait que des coopérations existent déjà avec sud de Seine et la communauté de commune Châtillon Montrouge : cela est valable également pour le périmètre de la vallée scientifique de la Bièvre : des territoires traversés par le RER B, la nationale 20, des quartiers ou des bassins de vie communs.

Bref, le territoire de la VSB représente un projet d’avenir, d’innovation, porteur de développement économique et disposant déjà d’une véritable identité.

En conclusion, nous demandons :

– que soit abandonnée une quelconque procédure de fusion,

– que chaque conseil municipal des villes de la CAHB émette sous la forme de vœux des propositions de territoire

– qu’en considération de ces vœux municipaux, notre conseil communautaire soit saisi pour émettre à son tour des propositions de périmètre et non un seul.”