Débat d’orientation budgétaire 2017 : notre intervention

 

Depuis 4 ou 5 ans, les rapports portant sur le débat d’orientation budgétaire ont la même tonalité. En cela, ils se distinguent de ceux que l’on nous présentait auparavant : des pages et des pages d’attaques en règle de la politique menée par les gouvernements qui se sont succédés depuis 2012 alors que les baisses des dotations ont démarré sous le gouvernement de votre favori, M. Fillon !

D’ailleurs, si en 2012, votre camp l’avait emporté, il était prévu des baisses de dotation nettement plus élevées que celles à l’œuvre depuis 5 ans. J’ai d’ailleurs pu comprendre que votre candidat n’avait pas prévu de revenir sur ces baisses de dotation.

Quand des mesures favorables pour les collectivités locales sont prises, ce rapport passe curieusement très rapidement dessus. Je vais donc tout de même en reprendre certaines :

– Le fait par exemple que la baisse des dotations soit freinée en 2017

– La revalorisation des valeurs locatives en 2017 de 0,4%

– Mais surtout ce fond de soutien à l’investissement mis en place pour 2016 et reconduit en 2017 ; vous vous souvenez, l’an dernier nous avions félicité vos équipes car elles avaient déposé en temps et en heure les dossiers pour candidater à ces fonds. Nous n’avons eu ensuite aucun retour : pourtant dès cet été ces fonds étaient attribués. Châtenay a ainsi bénéficié de 5 financements pour un montant total de 585 694 € pour un montant d’investissement de 737 119 €, soit près de 80% de subvention. Mais cela curieusement vous n’en faites pas véritablement état : pourtant ont été financés des mises aux normes dans trois gymnases, l’acquisition de véhicules propres pour le parc automobile de la ville et la mise en accessibilité du carrefour du 19 mars et des cheminements vers le RER.

– Vous passez aussi très rapidement sur des fonds d’investissement métropolitains

En parlant d’ailleurs de la Métropole que vous ne cessez aussi de fustiger en raison notamment du caractère indigeste du millefeuille : oui c’est vrai que nous ne sommes pas allés suffisamment loin. Sous la pression d’élus locaux ou départementaux, la suppression des départements, notamment en Ile de France, n’est plus à l’ordre du jour, ce qui est bien dommage. On paie le conservatisme d’élus accrochés à leurs mandats ainsi que la frilosité de gouvernants. Oui nous ne sommes pas allés assez loin dans cette réforme pour enlever une feuille du millefeuille.

Alors oui notre ville n’a cessé d’investir à l’inverse d’autres collectivités par le recours souvent à l’emprunt mais aussi par l’obtention de subventions élevées d’autres collectivités comme le conseil départemental mais aussi pour 2016 de l’Etat et de la métropole.

Certaines formulations laissent à désirer quand sont évoquées les mesures qui ont été prises par l’Etat allant dans le sens d’une revalorisation des rémunérations des agents municipaux et de leur situation : vous parlez de « charges imposées par l’Etat » alors qu’enfin le point d’indice a été dégelé après des années de gel ! Oui, Monsieur le Maire, il convient de rémunérer correctement tous ces agents qui sont au service de la collectivité et des châtenaisiens, sachant que les rémunérations de ces agents ne sont pas mirobolantes.

Concernant le bilan social et l’égalité homme/femme, il est important de pouvoir faire la comparaison des salaires type de poste par type de poste et non de manière globale comme vous le faites. En effet, le principe jurisprudentiel indique qu’ « à travail égal, salaire égal », il faut donc identifier les postes ayant le même type de sujétions, de responsabilités et les comparer.

Concernant la structure de la dette châtenaisienne, vous indiquez que désormais 86% de nos emprunts sont classés, dans la charte Gissler, en A1, il y a du mieux, il est vrai mais à quel prix ! Je ne me lancerai pas dans les analyses déjà faites au cours de précédents conseils, nous préférons tout de même que la ville renégocie pour évacuer sa dette toxique.

Reste cependant 12,68% d’emprunts toxiques, les fameux Swap ex-DEFPA devenus PBB. Nous sommes toujours dans la phase bonifiée mais cette phase n’a qu’un temps et les dates fatidiques approchent (2020 et 2021). Aujourd’hui le cout de sortie estimé de ces deux emprunts est de 11 millions soit quasiment, à 1 200 000 € près, le capital restant dû au 1er janvier 2017. On nous a dit en commission qu’il n’était pas prévu d’en sortir. Attendez-vous le dernier moment avec des conditions de renégociation plus onéreuses peut être que celles qui pourraient être négociées aujourd’hui?

On sait que le déficit du système autolib risque d’avoir des conséquences pour les communes adhérentes comme châtenay-Malabry, pouvez-vous nous dire ce qu’il en est pour Châtenay-Malabry et si effectivement nous devrons prendre notre part de déficit dans le budget 2017,

En guise de conclusion, nous avons essayé par notre intervention de rééquilibrer ce rapport, de donner une pleine information à nos concitoyens en rétablissant certaines omissions partisanes.

Nous nous efforçons, dans nos interventions, d’être constructifs, nous ne cherchons pas à vilipender à longueur de conseil votre majorité, la preuve en est que nous n’avons pas peur d’exprimer notre accord sur certains sujets.

Aussi la lecture de votre plaidoyer anti-gouvernemental qui n’a pas, à notre sens, à irriguer tout un rapport de débat d’orientation budgétaire, nous a plus qu’agacés. Nous sommes allés jusqu’à voter avec vous des vœux pour alerter nos gouvernants sur l’impact néfaste des baisses de dotation pourquoi alors nous avoir servi un tel rapport partisan ?

Nous ne savons pas de quoi est fait l’avenir Monsieur le Maire, les favoris d’un moment peuvent ne plus l’être le moment d’après, toutefois si vos espérances étaient couronnées de succès dans 3 mois, je fiche mon billet que le rapport du DOB 2018 n’aura rien à voir avec celui de 2017 !

Emprunts toxiques : une nouvelle transaction pour les emprunts DEXIA

 

Intervention au conseil municipal du 28 mai 2015

Arrive devant ce conseil municipal un nouveau protocole transactionnel concernant trois prêts structurés, ceux qui avait été signés avec Dexia. Il faut dire en effet que ces emprunts et notamment l’un d’eux donne quelques sueurs froides depuis que la banque suisse a décidé de supprimer le taux plancher du franc suisse : à l’heure où nous parlons, ce prêt à un taux d’intérêt de près de 18 % et le cout estimé du remboursement anticipé est de plus de 5 millions d’euros.

Vous aviez en 2013, suivant les conseils de votre opposition, intenté des actions en justice concernant certains prêts et notamment ceux contractés auprès de Dexia. Aujourd’hui vous avez décidez d’actionner le fonds de soutien mis en place par la loi de finances initiale pour 2014.

Une première question à ce sujet, vous aviez également intenté des actions contre certains emprunts ou swaps NATIXIS, pourquoi a-t-il été décidé de ne pas recourir au fonds de soutien sachant que ce fonds était déjà connu au moment de la transaction avec NATIXIS ?

On sait qu’une transaction implique normalement des concessions de part et d’autre. A la lecture du rapport :

-il y a d’abord un nouveau flux d’emprunt de 4 millions d’euros inscrits au budget primitif 2015 en plus du capital restant dû des trois emprunts toxiques.

-Le taux fixe maximum du contrat est de 3,6 %, au-dessus du marché actuel. Pourriez-vous nous préciser quel est l’écart avec les prix du marché et donc le montant de cette première soulte implicite.

-La troisième partie négociée avec la SFIL et qui a son importance est l’indemnité de remboursement anticipé : vous nous indiquez que la partie résiduelle qui reste à la charge de notre ville est située entre 2,2 millions d’euros et 2,7 millions sachant que l’indemnité totale de remboursement était à plus de 5 millions mais vous nous préciserez sans doute ce chiffre sachant que le reste de l’indemnité de remboursement anticipé a été intégré au taux fixe proposé pour le nouveau contrat de prêt.

Le fonds de soutien quant à lui a été estimé à environ 3 millions sur 14 ans : confirmez-vous bien que ce calcul correspond à environ 45 % de l’indemnité de remboursement anticipé initiale des trois emprunts toxiques ?

Qu’il y ait sécurisation des emprunts toxiques, c’est une bonne chose. A l’issue de cette sécurisation avec Dexia ou plutôt la SFIL, il y aura encore deux swaps DEFPA, laissez-vous ces deux emprunts courir ou souhaitez-vous les sécuriser à leur tour ?

Ces swaps DEFPA, même si la barrière n’est pas franchie actuellement, sont très dangereux également. Pourquoi ne sont-ils ni assignés, ni sécurisés, ni l’objet d’une demande au fonds ? Il est dangereux de les laisser courir, c’est d’ailleurs pourquoi leur cout de sortie est relativement élevé (12 M€ au total). La période de bonification est longue (-> 2021), mais cela ne change rien. Il ne serait pas responsable de rester devant ce risque connu sans rien faire. Le différentiel EUR/USD – EUR/CHF est déjà monté à 0,39, donnant un taux à payer de 18% pour un swap et 12% pour l’autre. C’était en aout 2011. Pourquoi ces conditions de marché, voire pire, ne reviendraient-elles pas ? Ne rien faire quand une formule n’est pas perdante, c’est prendre le risque de laisser une perte plus grande encore à moyen et long termes. C’est précisément quand la perte n’est pas encore certaine et semble la plus lointaine qu’il est le moins onéreux de la supprimer. Soit la banque accepte de mettre pour un cout nul ou modique un cap au taux à payer, par exemple 10%, soit il y a un réel problème et il faut assigner la banque. En effet, si la banque refusait ou demandait plusieurs millions d’euros pour ce cap, cela signifierait que le risque de payer des taux plus élevés encore que 10% est tangible. La banque Depfa dispose dans les deux formules d’une protection par un taux plancher. Pourquoi la ville n’a-t-elle pas aussi une protection ?
Nous souhaiterions une solution pérenne pour ces deux swaps, au moins sous la forme d’un cap. Sans sécurisation ni cap, ces formules à risque infini présentent un réel risque à moyen et long terme.

Pour en revenir au protocole avec la SFIL, nous pensons que sécuriser c’est bien mais bien sûr cela coute à notre collectivité : vous le savez, pour réellement faire un bilan de tous ces emprunts et swaps contractés par notre ville, il convient de prendre en compte les soultes, pas seulement celles qui figurent expressément dans une renégociation mais aussi celles qui sont implicites. Quand on fait tous ces calculs, on se rend compte des risques encourus par notre ville, pas que des risques d’ailleurs, de réelles dépenses supplémentaires dont elle se serait bien passées.

C’est pour cette raison que même si nous constatons des coupes budgétaires de l’État, il faut également que les châtenaisiens, que nous sommes nous aussi élus, aient conscience de ce que nous coute 10 ans de gestion hasardeuse.

Ici, à Châtenay-Malabry, pour de nombreuses mesures que vous souhaitez faire passer intra et extra mairie, l’État a bon dos. Nous ne disposons pas des moyens de communication que vous avez mais nous continuerons à être vigilants et à rétablir certaines vérités quand cela nous semble nécessaire.

Vous nous demandez de voter ce protocole, nous nous abstiendrons non pas que nous nous opposions à une sécurisation mais parce que cette mauvaise expérience des emprunts toxiques elle la vôtre, les surcouts engendrés sont de votre responsabilité et l’omerta vis-à-vis des châtenaisiens qui a toujours régné sur ce sujet n’a jamais été saine.

Emprunts toxiques châtenaisiens : ça y est, la bombe a explosé!

imageCela fait des années que nous alertons nos concitoyens sur la bombe à retardement que constituent les emprunts toxiques contractés par la municipalité actuelle de Châtenay-Malabry durant son 2ème mandat.

Ces différentes alertes ont suscité à chaque fois mépris du Maire. Ce dernier avait bien sûr caché cette situation à ses concitoyens et le fait qu’on ait rendu publique la toxicité de la majorité de son portefeuille de dette, ces dernières années, l’a contraint à intenter des actions en justice en 2013.

Lors du conseil municipal de décembre 2014, nous avons été saisis d’une transaction portant sur 8 de ces contrats toxiques sur les 12 de la municipalité. Le dossier qui nous a été remis à cette occasion était plus que lacunaire et nous n’avons pas manqué de le signaler, en vain puisque depuis, nous n’avons pas reçu le moindre document.

Nous ne savons donc pas si cette transaction a finalement eu lieu, si oui, à quelles conditions nous laissant dans l’incertitude quant à la sauvegarde des intérêts des Châtenaisiens.

Nous avons alors appris que le risque d’un changement des conditions économiques impactant fortement le calcul des intérêts d’un emprunt toxique, risque qui a toujours été minimisé par la municipalité actuelle, vient de se réaliser.

En effet, la banque nationale suisse a mis fin au taux plancher qui avait été fixé en 2011 à savoir un euro pour 1,20 franc suisse.

Le franc suisse a donc fortement monté contre l’euro et pour de nombreuses collectivités ayant contracté des emprunts toxiques dont le taux était calculé en fonction du cours de change EURO/FRANC SUISSE, la situation est critique.

Châtenay-Malabry a dans son portefeuille trois de ses emprunts concernés. Le premier avait été contracté en 2006 auprès de DEXIA qui est devenu depuis la SFIL pour un montant de 5 millions d’euros. Il y a encore quelques jours, le taux d’emprunt était de 8% et le cout de sortie était estimé à 2,1 millions d’€, il est actuellement à plus de 20% avec la fin du taux plancher du franc suisse et son cout de sortie est désormais estimé à 5,8 millions d’€ (source) !

Cet emprunt a de plus une durée extrêmement longue puisqu’il avait été passé pour une durée de 30 ans soit jusqu’en 2036.

Deux autres emprunts sont concernées après une opération de gestion de dette effectuée avec la banque allemande Depfa, qui sont indexés sur les cours de change euro/dollar étasunien et euro/franc suisse. Ces deux transactions étaient perdantes de 10,5 M€ fin 2014 et la perte estimée s’est creusée à 16 M€ (source), même si le taux actuel est faible et garanti jusqu’en 2021.

Oui la municipalité de Châtenay-Malabry a été inconséquente en signant de tels contrats, l’opposition municipale que nous sommes n’alerte pas pour des broutilles. Nous demandons, une nouvelle fois, une transparence absolue sur les tractations et les assignations en cours. Nous ne souhaitons pas que les Châtenaisiens aient à payer les pots cassés d’une gestion municipale aventureuse et amateuriste.