Plan Métropolitain de l’habitat et de l’hébergement

Intervention au Conseil municipal de septembre 2018 :

Le temps fut court pour complètement prendre connaissance de ce dossier important qu’est le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement : il est important par le volume mais aussi par la politique qu’il cadre, celle du logement dans la Métropole, enjeu majeur.
Les documents reçus font état d’une démarche de co-construction de ce plan mais on apprend que la Commune de Châtenay-Malabry n’a pas répondu à l’enquête menée par la Métropole alors qu’elle a une expérience lourde sur le sujet. Les élus de la Commission Habitat logement de la MGP se basaient notamment sur ces questionnaires pour établir leurs préconisations : pour quelles raisons notre Ville n’a-t-elle pas répondu ?
Notre rapport liste les orientations générales du PMHH et se cantonne finalement à émettre un avis sur les objectifs annuels chiffrés pour notre Territoire et plus particulièrement pour notre commune, en fait 3 chiffres : les constructions neuves, les logements sociaux, les places d’hébergement/logements adaptés. C’est
1/Les constructions neuves
Entre 2011 et 2016, de toutes les villes des Hauts-de Seine, notre ville a l’un des plus forts taux de logements autorisés à la construction rapporté au total des logements : de 15 à 20%. Vous l’écrivez, notre ville va même dépasser les objectifs fixés initialement par le PLH et repris par le PMHH de 149 logements par an. Vous connaissez notre position sur la densification de notre ville : nous ne sommes pas contre le principe de la densification de la petite couronne à proximité des gares, sur de grandes avenues comme le bas de la Division Leclerc et dans de nouveaux quartiers comme le quartier LAVALLE. Nous nous opposons par contre au saccage du patrimoine naturel et bâti de notre ville comme c’est le cas rue Jean Jaurès à deux endroits : au carrefour de l’avenue Salengro et au carrefour de la rue Chateaubriand. Finalement notre Plan Local d’Urbanisme n’est pas assez protecteur et il conviendrait de le revoir. Vous invoquez souvent la liberté pour les promoteurs mais notre ville vaut bien que l’on soit attentif à préserver ce qui fait qu’il est agréable d’y vivre. Nous avons d’ailleurs lu que certaines villes étaient dotées de « Chartes Promoteur » pour juguler les prix de sortie, pour imposer des clauses anti spéculatives mais aussi avec des prescriptions architecturales : peut-être serait-il intéressant sur notre ville de se pencher sur ce type d’outil contractuel d’autant plus que les outils de maitrise des prix de sortie font partis des objectifs du PMHH.
Concernant l’orientation 2.4. Intitulée « Prendre en compte les besoins en logements spécifiques des jeunes, étudiants et jeunes actifs, très présents dans la Métropole », nous ne pouvons que regretter la non conservation d’une partie des logements étudiants présents sur le site de Centrale.

2/Les logements sociaux
Nous partageons les orientations prises dans le PMHH et notamment l’axe 3 qui tend à favoriser la mobilité et la mixité au sein du parc social. Notre ville est dotée d’un parc social important, c’est une bonne chose à condition qu’il soit réparti sur l’ensemble de la ville. Comme nous l’avons déjà dit : la mixité doit être dans tous les quartiers à savoir une offre sociale diversifiée et une offre privée (locatif privé ou accession à la propriété). C’est en considération de cette exigence de mixité que nous sommes plutôt favorables à une rénovation globale de la Cité-jardin de la Butte rouge du moment que l’offre sociale sur la ville reste de même niveau. Cependant nous restons attentifs aux conditions dans lesquelles s’opèrera cette rénovation et je reprends les propos de notre tribune de mars à ce sujet :
– Aucun habitant de la cité-jardin ne doit être lésé et/ou malmené dans cette opération.
– La rénovation en elle-même ne doit pas dénaturer notre magnifique cité-jardin : nous sommes finalement rassurés que la Ministre de la culture s’intéresse à notre cité-jardin. Cependant nous n’avons pour le moment aucune information sur les projets des 3 îlots-test ni aucune garanties sur le respect architectural et urbanistique du quartier. Nous devons nous contenter des articles de la presse nationale. Nous vous demandions en mars d’organiser une réunion publique ouverte à tous les châtenaisiens afin de donner à voir précisément en quoi consisteront les travaux de rénovation/démolition/reconstruction. Nous vous le demandons de nouveau.

3/Places d’hébergement/logement adapté
Il convient tout d’abord de bien différencier l’offre d’hébergement et le logement adapté car dans votre avis vous amalgamez les deux mais vous vous ferez un plaisir de me corriger si je commets une erreur :
– D’un côté l’offre d’hébergement : elle vise des populations en extrême fragilité dont les Sans Domicile Fixe. Il s’agit des centres d’hébergement d’urgence, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale mais aussi de lieux d’accueil pour les demandeurs d’asiles et les réfugiés. Enfin ce terme recouvre aussi des places d’hébergement en hôtel.
– De l’autre côté, le logement adapté : il s’agit d’un hébergement temporaire moyennant généralement le versement d’un loyer et un titre d’occupation
Qu’en est-il à Châtenay-Malabry :
– L’offre d’hébergement : Châtenay ne dispose pas d’accueil de jour et fait partie des villes les moins mobilisées pour l’accueil d’urgence : moins de 50 places au 31 décembre 2016 (combien précisément ?) ce qui représente moins de 2,5 places d’hébergement pour 1000 habitants. Sur Châtenay, il n’y a aucune place d’hôtel. Merci de nous préciser l’offre exacte d’hébergement sur Châtenay mais a priori elle est faible.

– Par contre notre offre en logement adapté est plutôt importante : 226 places dans le diagnostic (dont sans doute les 67 meublés de la résidence sociale). Merci là aussi de nous le préciser car votre rapport amalgame le tout.

– Nous voyons également que Châtenay-Malabry est plutôt bien doté en hébergement de type « intermédiation locative » puisqu’il y en a 122.

En cumulant l’ensemble de ces logements particuliers, notre ville dispose de 384 places ce qui fait 11,6 places pour 1000 habitants. Certes, c’est au-dessus des ratios de la loi MOLE du 25 mars 2009 sauf que la métropole du grand Paris, au 31 décembre 2016, compte en moyenne 16,34 places pour 1 000 habitants (contre 13,95 places en Ile-de-France). Cela signifie que d’autres villes comportent bien plus de ce type de logements que la ville de Chatenay-Malabry alors que le diagnostic insiste bien sur les besoins toujours plus grands en hébergement de la grande précarité.
Alors oui, les villes qui sont sous le seuil des 1 place pour 1000 habitants vont devoir (et nous espérons qu’il y aura de réelles mesures contraignantes) créer de nombreuses places d’hébergement mais l’objectif est aussi de rééquilibrer cette offre de logement « très sociale » à l’échelle de la Métropole, ce qui est tout à fait normal. Ce rééquilibrage consiste à ce que chaque ville ait une offre de 12,5 places d’hébergement pour 1000 habitants et nous sommes à 11,6 places. Raison pour laquelle il est demandé à la ville de Châtenay-Malabry de créer 5 places d’hébergement par an sur 6 ans et encore notre ville bénéficie d’une minoration du nombre compte-tenu de nombre de logements sociaux.
Avec la rénovation de la cité-jardin et le nouveau quartier de Centrale, il nous semble tout à fait possible de prendre en compte cet objectif chiffré.
Conclusion
D’un point de vue global, nous sommes donc favorables aux orientations définies par le PMHH qui répondent à un objectif global de rééquilibrage sur l’ensemble du territoire de la Métropole et c’est en cela que nous étions favorable à ce que ces politiques du logement et de l’habitat remontent au niveau de la Métropole car il n’est pas justifié que certaines villes livrent leur territoire aux promoteurs immobiliers mais refusent par exemple d’implanter des logements sociaux. Il n’est pas justifié non plus que l’effort en direction des populations les plus fragiles et les plus précaires n’incombe qu’à certaines. A l’inverse, nous pensons également que certaines villes fortement dotées en logements sociaux devraient rééquilibrer leur offre de logement. La mixité n’est pas à acception unique. Seule une vision large à l’échelle de la Métropole permet de construire des orientations de rééquilibrage que nous appelons de nos vœux.
Aussi, justifier un avis défavorable au motif qu’un objectif chiffré ne vous convient pas, qui plus est quand est en jeu la solidarité métropolitaine, ne nous parait pas à la hauteur de l’enjeu de ce plan métropolitain.
C’est assez curieux comme positionnement car vous avez voté favorablement au sein de la Métropole du Grand Paris, vous nous expliquerez ce vote sans doute.
Nous donnerons quant à nous un avis favorable.

Quartier LAVALLEE : écoquartier ou non?

Intervention au conseil municipal de mai 2018 :

Dans le rapport, est mentionné le fait que la démarche de labellisation Écoquartier va être poursuivie de façon à être en mesure de déposer la candidature du quartier en 2019 ou en 2020.
Cependant nous souhaitons rappeler les exigences relatives au pilotage et à la participation du label « éco quartier ». En effet les pouvoirs publics insistent sur le fait que les Écoquartiers sont des projets collectifs. Ainsi « Parce qu’ils doivent répondre aux besoins de tous, leur gouvernance mobilise tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu, et doit proposer les outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage ». Il y a donc une exigence d’associer à la démarche l’ensemble des parties prenantes et le quartier LAVALLEE étant un nouveau quartier de notre ville, tous les châtenaisiens doivent être en mesure, s’ils le souhaitent, de participer.

Or dans le rapport, rien n’est prévu sur ce caractère participatif de la démarche. Il y a bien tout un paragraphe sur la « communication » mais la communication n’est pas la participation. Vous prévoyez une maison de projet mais qui accueillera « les outils de communication », ce n’est pas suffisant.

Pour la phase amont du projet, il y a eu des réunions publiques et la possibilité d’émettre des avis. On aurait pu aller encore plus loin dans la participation des châtenaisiens mais on ne peut pas dire qu’il n’y a rien eu.

Maintenant nous sommes en phase de conception et de réalisation : la participation des habitants, des usagers, des citoyens doit se poursuivre. Or les châtenaisiens ne disposent plus que d’informations via le magasine municipal et pourra dans le cours de l’année aller s’informer dans une maison de projet.

L’information n’est pas la participation voulue dans la démarche de l’écoquartier. Pourquoi ne pas organiser des visites sur le site (« visites en marchant »), des ateliers sur le programme. C’est certes très symbolique mais très important tout de même : pourquoi n’avez-vous pas fait participer les châtenaisiens au choix du nom du quartier. Le nom « Lavallée » nous convient notamment parce qu’il répond à l’engagement numéro 10 de la charte des éco quartiers :

Engagement 10 : Valoriser le patrimoine (naturel et bâti), l’histoire et l’identité du site

Mais pour l’appropriation de ce nouveau quartier par les châtenaisiens, il aurait été intéressant de lancer une consultation.

Concrètement, Monsieur le Maire, dans la phase réalisation du projet, comment allez-vous répondre à l’exigence numéro 2 de la charte des éco quartiers que je rappelle :

« Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne »

Prime d’intéressement des agents municipaux : notre intervention en conseil

Lors du conseil municipal du 2 juillet 2015, nous vous avions fait part de notre opposition aux mesures qui ont consisté à retirer une semaine de congés aux agents municipaux et à augmenter leur durée de travail. Comme simple compensation de ce « travailler plus pour gagner la même chose voir moins », vous aviez décidé de mettre en place la prime d’intéressement à la performance collective des services basée sur la réduction du nombre d’heures supplémentaires et dur la réduction du nombre de postes.

Nous vous avions rappelé à cette occasion que dans les exemples de performance donnés dans la circulaire relative à cette prime d’intéressement, on ne trouvait pas l’objectif de réduction du personnel.
En effet, la Circulaire prévoit : L’introduction de l’intéressement collectif dans les collectivités territoriales et leurs établissemements publics, dans le respect du principe de libre administration, a vocation à rénover les pratiques de gestion, à renforcer la motivation des personnels, à améliorer la qualité du service public et à approfondir le dialogue social. Sur ce dernier point, l’intervention du comité technique dans la procédure est prévue à plusieurs reprises.
Nous nous étions livrés à une analyse du texte de la circulaire en mettant en regard les objectifs de réduction de poste que vous souhaitiez imposer. Et nous en avions conclu que d’une part le fait de donner comme objectif la réduction du nombre d’emplois ne renforçait pas la motivation des personnels, loin de là. Cela n’améliorait certainement pas la qualité du service et n’approfondissait pas le dialogue social.

Aussi vos objectifs de performance ne correspondaient pas aux objectifs fixés par la circulaire.

Qu’en est-il en 2018 ?

Les agents municipaux remplissant les conditions d’attribution de cette prime d’intéressement ont bénéficié d’une prime de 200 € bruts en janvier 2018 puisqu’il y a eu un gain de postes sur la période 2015-2017. Nous ne disons pas qu’ils ne l’ont pas méritée, au contraire, c’est la moindre des choses d’avoir une compensation même minime, pour les efforts imposés par votre municipalité.

Mais avec cette nouvelle délibération, vous poussez la mesquinerie très loin : désormais les postes liés à des remplacements vont compter dans le décompte des évolutions de postes ! C’est-à-dire que vous changez la règle du jeu et le versement de la prime d’intéressement au titre des réductions de poste sera encore plus difficile à obtenir puisque les remplacements seront désormais comptés dans l’effectif.

Nous ne comprenons vraiment pas cette politique mesquine vis-à-vis des agents municipaux qui n’ont pas des rémunérations mirobolantes, loin de là.

Nous voterons contre cette délibération.