Débat d’orientation budgétaire 2017 : notre intervention

 

Depuis 4 ou 5 ans, les rapports portant sur le débat d’orientation budgétaire ont la même tonalité. En cela, ils se distinguent de ceux que l’on nous présentait auparavant : des pages et des pages d’attaques en règle de la politique menée par les gouvernements qui se sont succédés depuis 2012 alors que les baisses des dotations ont démarré sous le gouvernement de votre favori, M. Fillon !

D’ailleurs, si en 2012, votre camp l’avait emporté, il était prévu des baisses de dotation nettement plus élevées que celles à l’œuvre depuis 5 ans. J’ai d’ailleurs pu comprendre que votre candidat n’avait pas prévu de revenir sur ces baisses de dotation.

Quand des mesures favorables pour les collectivités locales sont prises, ce rapport passe curieusement très rapidement dessus. Je vais donc tout de même en reprendre certaines :

– Le fait par exemple que la baisse des dotations soit freinée en 2017

– La revalorisation des valeurs locatives en 2017 de 0,4%

– Mais surtout ce fond de soutien à l’investissement mis en place pour 2016 et reconduit en 2017 ; vous vous souvenez, l’an dernier nous avions félicité vos équipes car elles avaient déposé en temps et en heure les dossiers pour candidater à ces fonds. Nous n’avons eu ensuite aucun retour : pourtant dès cet été ces fonds étaient attribués. Châtenay a ainsi bénéficié de 5 financements pour un montant total de 585 694 € pour un montant d’investissement de 737 119 €, soit près de 80% de subvention. Mais cela curieusement vous n’en faites pas véritablement état : pourtant ont été financés des mises aux normes dans trois gymnases, l’acquisition de véhicules propres pour le parc automobile de la ville et la mise en accessibilité du carrefour du 19 mars et des cheminements vers le RER.

– Vous passez aussi très rapidement sur des fonds d’investissement métropolitains

En parlant d’ailleurs de la Métropole que vous ne cessez aussi de fustiger en raison notamment du caractère indigeste du millefeuille : oui c’est vrai que nous ne sommes pas allés suffisamment loin. Sous la pression d’élus locaux ou départementaux, la suppression des départements, notamment en Ile de France, n’est plus à l’ordre du jour, ce qui est bien dommage. On paie le conservatisme d’élus accrochés à leurs mandats ainsi que la frilosité de gouvernants. Oui nous ne sommes pas allés assez loin dans cette réforme pour enlever une feuille du millefeuille.

Alors oui notre ville n’a cessé d’investir à l’inverse d’autres collectivités par le recours souvent à l’emprunt mais aussi par l’obtention de subventions élevées d’autres collectivités comme le conseil départemental mais aussi pour 2016 de l’Etat et de la métropole.

Certaines formulations laissent à désirer quand sont évoquées les mesures qui ont été prises par l’Etat allant dans le sens d’une revalorisation des rémunérations des agents municipaux et de leur situation : vous parlez de « charges imposées par l’Etat » alors qu’enfin le point d’indice a été dégelé après des années de gel ! Oui, Monsieur le Maire, il convient de rémunérer correctement tous ces agents qui sont au service de la collectivité et des châtenaisiens, sachant que les rémunérations de ces agents ne sont pas mirobolantes.

Concernant le bilan social et l’égalité homme/femme, il est important de pouvoir faire la comparaison des salaires type de poste par type de poste et non de manière globale comme vous le faites. En effet, le principe jurisprudentiel indique qu’ « à travail égal, salaire égal », il faut donc identifier les postes ayant le même type de sujétions, de responsabilités et les comparer.

Concernant la structure de la dette châtenaisienne, vous indiquez que désormais 86% de nos emprunts sont classés, dans la charte Gissler, en A1, il y a du mieux, il est vrai mais à quel prix ! Je ne me lancerai pas dans les analyses déjà faites au cours de précédents conseils, nous préférons tout de même que la ville renégocie pour évacuer sa dette toxique.

Reste cependant 12,68% d’emprunts toxiques, les fameux Swap ex-DEFPA devenus PBB. Nous sommes toujours dans la phase bonifiée mais cette phase n’a qu’un temps et les dates fatidiques approchent (2020 et 2021). Aujourd’hui le cout de sortie estimé de ces deux emprunts est de 11 millions soit quasiment, à 1 200 000 € près, le capital restant dû au 1er janvier 2017. On nous a dit en commission qu’il n’était pas prévu d’en sortir. Attendez-vous le dernier moment avec des conditions de renégociation plus onéreuses peut être que celles qui pourraient être négociées aujourd’hui?

On sait que le déficit du système autolib risque d’avoir des conséquences pour les communes adhérentes comme châtenay-Malabry, pouvez-vous nous dire ce qu’il en est pour Châtenay-Malabry et si effectivement nous devrons prendre notre part de déficit dans le budget 2017,

En guise de conclusion, nous avons essayé par notre intervention de rééquilibrer ce rapport, de donner une pleine information à nos concitoyens en rétablissant certaines omissions partisanes.

Nous nous efforçons, dans nos interventions, d’être constructifs, nous ne cherchons pas à vilipender à longueur de conseil votre majorité, la preuve en est que nous n’avons pas peur d’exprimer notre accord sur certains sujets.

Aussi la lecture de votre plaidoyer anti-gouvernemental qui n’a pas, à notre sens, à irriguer tout un rapport de débat d’orientation budgétaire, nous a plus qu’agacés. Nous sommes allés jusqu’à voter avec vous des vœux pour alerter nos gouvernants sur l’impact néfaste des baisses de dotation pourquoi alors nous avoir servi un tel rapport partisan ?

Nous ne savons pas de quoi est fait l’avenir Monsieur le Maire, les favoris d’un moment peuvent ne plus l’être le moment d’après, toutefois si vos espérances étaient couronnées de succès dans 3 mois, je fiche mon billet que le rapport du DOB 2018 n’aura rien à voir avec celui de 2017 !

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