Création d’une SEMOP pour l’aménagement du site de l’Ecole Centrale

Lors du Conseil municipal du 30 juin 2016, le lancement d’une mise en concurrence pour choisir un opérateur économique avec lequel sera créée une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), a été votée.

Voici l’intervention de notre groupe :

“Ce point n’est pas une surprise puisque vous aviez annoncé lors de la réunion publique du 7 juin à laquelle nous avons assisté, la mise à l’ordre du jour de ce lancement de procédure. Vous souhaitez ainsi avoir recours à une toute nouvelle forme d’établissement public local : la SEMOP créée en 2014 par le législateur.

Notre première question porte sur les raisons qui ont conduit à choisir ce type de structure pour l’aménagement des terrains de Centrale. D’après le rapport, la maitrise de l’opération est essentielle pour la municipalité, une SEMOP, il est vrai permet au maxima à la puissance publique d’être majoritaire et a minima de détenir une minorité de blocage : la raison du choix de la SEMOP est-elle celle-ci ? D’ailleurs y-aura-t-il d’autres acteurs dans cette société ?

Il faut insister sur le fait que la maitrise d’un projet s’analyse aussi en termes de compétence : on comprend bien que la mairie ne dispose pas nécessairement de toutes les compétences nécessaires à l’aménagement de 18 ha avec un tel projet, il est donc utile de désigner un aménageur mais les services de la mairie doivent être structurés pour pouvoir suivre, évaluer la concession d’aménagement. Qu’est-il prévu ?

Le rapport indique que la ville choisirait l’hypothèse a minima, c’est-à-dire prendre 34% du capital qui lui permettent une minorité de blocage. De combien sera le capital ? La Ville peut-elle faire face, économiquement parlant, à cette prise de capital ? De même quels sont les risques pris éventuellement par la ville dans ce montage ? Des garanties d’emprunt seront sans doute nécessaires ?

Nous sommes étonnés de ne pas disposer du cahier des charges sur la base duquel la procédure d’attribution de la concession d’aménagement va être lancée. En effet, la particularité des SEMOP est de choisir l’opérateur économique via une procédure avant de créer la structure : le cahier des charges revêt dont une importance toute particulière. Ce cahier des charges doit en plus de présenter le projet, déterminer dans un « document de préfigura­tion » la part de capital qu’elle souhaite détenir, les règles de gouvernance ainsi que les modalités de contrôle dont elle veut disposer sur l’activité de la société, les modalités de rémunération, les mesures de dévolution de l’actif et du passif ETC….Ou est ce cahier des charges essentiel pour pouvoir lancer la procédure et par conséquent pour nous positionner par rapport à cette délibération ?

Différentes opérations sont donc prévus sur le terrain : de la promotion privée, des équipements publics, des espaces publics….tout est –il déjà figé ou pourra-t-il par exemple y avoir des projets d’autopromotion montage selon lequel des particuliers réunis par un projet de vie commun, jouent le rôle de maitre d’ouvrage en concevant, finançant et réalisant leur logement au sein d’un bâtiment collectif sans passer par un promoteur ») ?

Concernant les acquisitions foncières à réaliser, il est fait mention des négociations avec l’Etat pour la majeure partie des terrains. Quid de la résidence étudiante qui a un statut particulier puisqu’un bail emphytéotique a été consenti ?

Vous savez que nous soutenons le fait que tout ne doit pas forcément être démoli, qu’il existe des équipements collectifs qui pourraient être intégrés dans le nouveau projet : des équipements sportifs, un théâtre. Des logements aux normes de la résidence étudiante ne pourraient –ils pas être réutilisés pas nécessairement pour du logement étudiant d’ailleurs ?

Enfin, le label écoquartier implique une participation des habitants autrement que dans des réunions publiques. Que se passera-t-il une fois l’aménageur désigné à ce sujet ?”