Notre intervention dans le cadre du Débat d’Orientation Générale 2016

Contexte national

Sans doute pour la première fois, ce rapport concernant le débat d’orientation budgétaire est très complet ou tout du moins plus complet que les années précédentes. Le ton particulièrement déplacé de l’an dernier a presque été normalisé, on retrouve cependant encore quelques manies : mettre en exergue toutes les erreurs du gouvernement actuel et passer sous silence les quelques points positifs.

Certes, nous ne sommes pas dans le cadre d’un débat entre bisounours mais dans le cadre d’un débat important, celui du budget de notre commune, débat bien sûr qui s’inscrit dans un contexte national politique fort.

Pour ce débat, nous ne nous placerons pas dans une posture politicienne, d’ailleurs nous avons été amenés à voter les différents vœux portés par l’Association des Maires de France qui, on peut le dire, ne plébiscitent pas l’action du gouvernement actuel. Compte avant tout pour nous, l’intérêt général et le fait que localement, nos concitoyens bénéficient de services publics accessibles à tous, utiles et de bonne qualité.

Je pense qu’il y a une erreur page 5, une confusion entre la péréquation verticale et la péréquation horizontale. La Dotation de Solidarité Urbaine ainsi que la Dotation de Solidarité Rurale que l’Etat va augmenter de près de 300 millions d’€ sont des dotations qui sont bien versées par l’Etat (de la péréquation verticale), or il est écrit que cette augmentation ne coute rien à l’Etat. Pour une fois qu’il y a une augmentation de dotation de l’Etat, il est bon quand même de la lui attribuer.

L’augmentation du FPIC en effet relève de la péréquation horizontale et relève d’un mécanisme de solidarité entre collectivités : les plus riches paient (dans une certaine mesure) pour les plus pauvres (le niveau de richesse calculé en fonction d’un certain nombre de critères (revenu/hab, potentiel financier…)).

Le développement de la péréquation horizontale semble ne pas satisfaire votre majorité, c’est en tous les cas ce que l’on ressent à la lecture de votre rapport : pour notre part cette péréquation-là doit s’amplifier.

Il est vrai que la politique menée par la droite départementale dont vous faites partie est particulièrement caricaturale quand elle entend fusionner avec le département voisin des Yvelines (4ème Département d’ile de France où sont les plus grosses fortunes, le 92 étant le 2ème), ce projet de fusion est le symbole même du repli sur soi des départements riches et à l’exact opposé de la notion de solidarité des territoires.

La Métropole du Grand Paris est bien sûr dans le viseur avec ce type de bataille d’arrière-garde puisque pour ce qui nous concerne, nous estimons que les départements faisant partie de la MGP doivent disparaitre ce qui diminuerait enfin le fameux millefeuille et permettra une politique cohérente et ambitieuse pour la métropole parisienne.

Nous comprenons l’inquiétude des édiles locaux devant de nombreux chantiers empêchant une bonne visibilité sur le moyen terme, il n’est pas confortable dans ce contexte de bâtir des budgets et de lancer des projets au long cours. Sans doute aurait-il mieux valu coordonner tous ces chantiers institutionnels et financiers.

Pour ce qui concerne notre ville de Châtenay-Malabry :

Vous parlez de défis exogènes ayant conduits votre majorité à prendre certaines mesures drastiques et vous oubliez là encore certains défis endogènes liés à votre gestion discutable : 2015 a été en effet l’année des renégociations d’emprunt toxiques. Ces renégociations ont un lourd impact sur votre budget : je ne referai pas de démonstration mais quand on doit emprunter à des taux plus importants que ceux du marché, que l’on doit payer des soultes…etc… on se doute bien que notre ville et nos finances communales doivent faire face à un sacré défi là aussi que vous occultez en permanence !

Enfin, il était temps, une annexe permet d’avoir une information sur notre portefeuille d’emprunt. On aurait beaucoup apprécié cette information les années précédentes quand le portefeuille toxique était très important. Mieux vaut tard que jamais allez-vous me dire !

La fin de cette annexe consacrée à la dette reprend l’argument que nous avons entendu bien des fois en conseil et qui pour notre groupe est totalement de mauvaise foi : vous osez écrire que la ville a « globalement été gagnante sur les prêts structurés » car en prenant des taux fixes à l’époque de la contractualisation de cette dette, nous aurions payé plus cher. Mais il est évident qu’il ne fallait pas à cette époque prendre de taux fixes mais des taux variables sécurisés par des caps par exemple (et non, notre groupe n’a jamais dit qu’il fallait des taux fixes!).

Nous retiendrons donc pour notre part que devant les défis exogènes et endogènes à savoir l’absorption des baisses de dotation et des surcoûts liés à l’assainissement de votre portefeuille d’emprunt, des marges de manœuvre ont dû être trouvées pour boucler le budget 2016.

Une bonne partie de ces mesures a touché les agents municipaux qui doivent travailler plus au service de nos concitoyens mais par forcément pour gagner plus. Merci pour leurs gros efforts vraiment, je comprends que cela leur soit resté en travers de la gorge.

Puisque nous parlons du personnel, nous disposons du premier bilan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : il est enfin temps que les employeurs publics s’attèlent à ce type de réflexion même si c’est bien après les employeurs privés. Comme quoi le gouvernement actuel prend aussi parfois de bonnes mesures. Si je puis me permettre, il manque dans ce rapport la dimension « rémunération » car même si les rémunérations sont encadrées dans la fonction publique, elles peuvent aussi être complétées par des éléments variables. Vous en faites état mais la simple assertion que le « sexe » n’influe pas dans les recrutements, les rémunérations…ne peut suffire. Il me semble intéressant d’approfondir encore ce bilan pour les prochaines années. Mais merci pour ces éléments intéressants.

Quand je parlais tout à l’heure du fait que certains éléments positifs étaient passés sous silence : c’est le cas du FCTVA (Fond de compensation de la TVA) ; c’est étonnant non ?

Il est quand même bon de rappeler que le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est étendu aux dépenses d’entretien des équipements des collectivités territoriales et de leur voierie : ce n’est quand même pas rien, pourquoi passer cette information sous silence ?

Pourquoi aussi ne pas mentionner l’évolution favorable du montant du FCTVA à 5,979 milliards d’euros pour 2016 au plan national (contre 5,961 milliards pour 2015, soit une progression de 0,3 %) ? Cette évolution favorable profite aussi à notre ville.

Pourquoi ne pas parler non plus des 1 milliard d’euros débloquée par le gouvernement pour soutenir l’investissement local, faisant suite aux mesures adoptées dans la loi de finances 2016. Les communes et intercommunalités en sont les bénéficiaires. Notre ville pourra peut-être en bénéficier car la moitié de cette enveloppe exceptionnelle sera consacrée aux investissements prioritaires en rapport avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le climat (COP21). Donc les travaux de transition énergétique, de rénovation thermique, de développement des énergies renouvelables.

Voyez-vous finalement, ce rapport a encore une fois une tonalité politicienne avec toutes ces omissions volontaires. Cela est bien dommage, nos administrés ont droit à une pleine information de la situation et tant que l’on continuera (les partis politiques) à jouer de mesquinerie politique, le fossé entre nos concitoyens et la représentation politique qui se veut ou se dit républicaine ne cessera de se creuser.

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