Le contrat de ville de Châtenay-Malabry a été voté

 

Intervention de Sylvie Delaune :

Je me suis déjà exprimée sur le sujet en conseil communautaire vendredi dernier, je rappellerai donc un certain nombre d’éléments : il a été choisi par notre intercommunalité de définir un contrat-cadre décliné en conventions communales territorialisées.

Comme évoqué vendredi, nous sommes restés sur notre faim en lisant le contrat cadre de la CAHB car il n’y a pas véritablement d’orientations communes en matière de politique de la ville. Si le diagnostic révèle des disparités importantes entre les différentes villes de notre intercommunalité, nous n’osons croire que les autres villes non concernées par la géographie prioritaire de l’intercommunalité ne se sentent pas concernées par la politique de la ville et par les difficultés que peuvent connaitre leurs voisines.

Ce contrat cadre met bout à bout des résumés des projets de contrats de ville des 4 villes concernés par la nouvelle géographie prioritaire cherchant à peine d’ailleurs à les mettre en cohérence si ce n’est page 40 avec une synthèse d’une page. Chaque ville a travaillé en fait dans son coin.

Vous nous avez répondu qu’il y avait eu peu de temps laissé par l’Etat, soit.

Nous pensons donc que ce document, même s’il comporte des éléments intéressants notamment dans sa partie diagnostic, n’est pas abouti et en tous les cas ne porte aucune vision commune sur le développement social urbain, ce qui est bien dommage.

Concernant le contrat de ville de Châtenay-Malabry, nous avons là en effet un document plus fourni qui reprend l’ensemble des actions entreprises dans le cadre de la politique de la ville.

Pour en avoir consulté plusieurs dans d’autres territoires ou avoir eu l’occasion de travailler sur les anciens CUCS, je suis interpelée par l’absence de véritable formalisation d’objectifs avec les indicateurs d’évaluation. Il devrait y avoir un système d’emboitement que l’on retrouve dans toute contractualisation des politiques publiques : à chaque pilier correspondent des orientations stratégiques elles-mêmes déclinées en objectifs opérationnel chiffrés ou non avec un plan d’action pour y parvenir :

Exemple donné sur le site du ministère :

Pilier : Cohésion Sociale

Orientation stratégique : Favoriser l’accès à la culture des habitants des quartiers

prioritaires

Objectif opérationnel : Augmenter la fréquentation, par les habitants des quartiers

prioritaires, des équipements culturels du territoire

Plan d’actions : Mettre en place une politique tarifaire adaptée

Cette manière de procéder, avec une fiche par objectif permet bien sûr une meilleure lisibilité du contrat et surtout les moyens d’évaluer son action, ce qui est primordial dans le cadre d’une contractualisation. Le contrat de ville proposé pour Châtenay ne propose pas cette présentation.

Autre sujet d’interrogation, il s’agit de la place des citoyens dans ces contrats et leur évaluation : il est prévu la mise en place de conseils citoyens (création d’ailleurs repoussée en 2016), un cadre méthodologique a été défini. Il n’y a quasiment rien dans ce contrat de ville sur ce conseil alors que devrait être précisé (je cite le guide méthodologique) :

»» le nombre de conseils citoyens ayant vocation à être créés dans le territoire : il est

souhaité un conseil par quartier prioritaire (Cf. partie IV) dans la limite des spécificités

de chaque territoire et en accord avec les membres des conseils citoyens

»» les modalités de participation des conseils citoyens au sein des instances

de pilotage : nombre de représentants par conseil, constitution – le

cas échéant – de structures intermédiaires permettant d’assurer la

représentation de plusieurs conseils citoyens (cf. 2.b. du Titre IV) ;

»» les modalités et les conditions de financement des conseils citoyens ainsi

que les locaux et moyens de fonctionnement mis à leur disposition ;

»» les modalités d’animation et les actions d’accompagnement et de

formation destinées aux conseils citoyens (cf. Titre V).

Nous n’avons pas vu, sauf erreur de notre part, d’éléments à ce sujet, pouvez-vous nous indiquer la manière dont seront mis en place ces conseils, instance essentielle à notre sens.

Concernant le Projet de Rénovation Urbaine pour la cité-jardin, nous souhaiterions que ce projet très important pour notre ville, comme peut l’être le projet d’éco-quartier de Centrale, fasse l’objet de réunions de concertation publiques. En tous les cas nous souhaitons, nous élus d’opposition mais surtout citoyens et acteurs de notre ville, participer à ce projet de rénovation. Qu’est-il prévu en ce sens ?

Ces contrats de ville sont importants et permettent d’actionner des moyens importants de l’Etat et d’autres partenaires, malgré les imperfections évoquées, nous voterons POUR.

Pour finir, vous avez encore une fois, lors du conseil communautaire, tiré sur le gouvernement, mais nous avons l’habitude de ces poussées urticantes des soi-disant maires en colère (soi-dit en passant finalement beaucoup de maires du 92 en colère…) . L’objet de votre pique ? Le gouvernement, tout en ciblant plus précisément les quartiers prioritaires pour éviter le saupoudrage, aurait allégé, le méchant, l’enveloppe allouée à la politique de la ville. Qu’en est-il réellement : sur les Hauts-de Seine l’enveloppe allouée, il est vrai a été réduite de 1 million d’euros passant de 5,8 M€ à 4,8 M€ mais sur le terrain, oui l’Etat intervient plus massivement sur les quartiers prioritaires puisque c’est maintenant près de 40M€ par habitant en 2015 contre 23 M€ en 2014.