Emprunts toxiques châtenaisiens : ça y est, la bombe a explosé!

imageCela fait des années que nous alertons nos concitoyens sur la bombe à retardement que constituent les emprunts toxiques contractés par la municipalité actuelle de Châtenay-Malabry durant son 2ème mandat.

Ces différentes alertes ont suscité à chaque fois mépris du Maire. Ce dernier avait bien sûr caché cette situation à ses concitoyens et le fait qu’on ait rendu publique la toxicité de la majorité de son portefeuille de dette, ces dernières années, l’a contraint à intenter des actions en justice en 2013.

Lors du conseil municipal de décembre 2014, nous avons été saisis d’une transaction portant sur 8 de ces contrats toxiques sur les 12 de la municipalité. Le dossier qui nous a été remis à cette occasion était plus que lacunaire et nous n’avons pas manqué de le signaler, en vain puisque depuis, nous n’avons pas reçu le moindre document.

Nous ne savons donc pas si cette transaction a finalement eu lieu, si oui, à quelles conditions nous laissant dans l’incertitude quant à la sauvegarde des intérêts des Châtenaisiens.

Nous avons alors appris que le risque d’un changement des conditions économiques impactant fortement le calcul des intérêts d’un emprunt toxique, risque qui a toujours été minimisé par la municipalité actuelle, vient de se réaliser.

En effet, la banque nationale suisse a mis fin au taux plancher qui avait été fixé en 2011 à savoir un euro pour 1,20 franc suisse.

Le franc suisse a donc fortement monté contre l’euro et pour de nombreuses collectivités ayant contracté des emprunts toxiques dont le taux était calculé en fonction du cours de change EURO/FRANC SUISSE, la situation est critique.

Châtenay-Malabry a dans son portefeuille trois de ses emprunts concernés. Le premier avait été contracté en 2006 auprès de DEXIA qui est devenu depuis la SFIL pour un montant de 5 millions d’euros. Il y a encore quelques jours, le taux d’emprunt était de 8% et le cout de sortie était estimé à 2,1 millions d’€, il est actuellement à plus de 20% avec la fin du taux plancher du franc suisse et son cout de sortie est désormais estimé à 5,8 millions d’€ (source) !

Cet emprunt a de plus une durée extrêmement longue puisqu’il avait été passé pour une durée de 30 ans soit jusqu’en 2036.

Deux autres emprunts sont concernées après une opération de gestion de dette effectuée avec la banque allemande Depfa, qui sont indexés sur les cours de change euro/dollar étasunien et euro/franc suisse. Ces deux transactions étaient perdantes de 10,5 M€ fin 2014 et la perte estimée s’est creusée à 16 M€ (source), même si le taux actuel est faible et garanti jusqu’en 2021.

Oui la municipalité de Châtenay-Malabry a été inconséquente en signant de tels contrats, l’opposition municipale que nous sommes n’alerte pas pour des broutilles. Nous demandons, une nouvelle fois, une transparence absolue sur les tractations et les assignations en cours. Nous ne souhaitons pas que les Châtenaisiens aient à payer les pots cassés d’une gestion municipale aventureuse et amateuriste.

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