Les emprunts toxiques châtenaisiens : on en reparle!

 

Voici l’intervention qui a été faite au conseil municipal de décembre 2014 alors que l’on nous demandait d’approuver, dans document à l’appui, une transaction avec la banque NATIXIS :

Nous ne ferons pas ici un rappel de l’histoire des emprunts toxiques de Châtenay-Malabry, nous l’avons fait à de multiples reprises, nous sommes intervenus de diverses manières pour alerter sur votre portefeuille toxique contracté durant votre 2ème mandat et notamment huit contrats d’échanges de taux (swaps) avec la banque Natixis. Vous avez fini par faire un recours contre Natixis pour l’emprunt de 2012 qui lui n’était pas considéré comme toxique.

Vous revenez vers nous ce soir avec un accord transactionnel avec la banque Natixis qui porte sur huit swaps et la conclusion d’un nouveau prêt.

Quand je dis que vous nous présentez un accord transactionnel ce soir, c’est abuser : nous n’avons eu aucune pièce jointe. Vous voulez que l’on vous autorise à transiger sans avoir connaissance du moindre document. Un simple rapport n’est pas suffisant.

Lors du Conseil municipal du 23 mai 2013, vous disiez à propos de la négociation entre DEXIA et le Maire d’Asnières: « Il serait cependant intéressant de connaitre la négociation du député-maire d’Asnières pour savoir s’il s’agissait d’une bonne négociation pour ses concitoyens ».

Eh bien nous vous posons la même question ! Nous n’avons aucun moyen de s’assurer que l’accord transactionnel avec Natixis est bon pour nos concitoyens.

Afin de s’en assurer, nous avons souhaité disposer de différents éléments, cette demande vous a été faite par mail dimanche dernier, il s’agissait de :

– Le numéro de chaque swap/emprunt, date de conclusion, cout de sortie récent de cet emprunt/swap seul

– une copie des contrats nouveaux.

–  le cout supporté par la ville avec la somme de ces trois postes : soulte + cout des taux fixes supérieurs au marché + cout du taux variable supérieur au marché.

– copie du ou des document(s) contractuel(s) de la transaction faits avec la banque.

Nous n’avons malheureusement rien reçu. Peut-être nous donnerez-vous ces éléments plus tard mais le conseil sera passé, votre majorité aura voté les yeux fermés cette délibération. Nous étudierons cependant ce que vous nous donnerez et nous prendrons position à ce moment-là et uniquement à ce moment-là une fois bien éclairés sur le sujet.

Il y a de l’empressement dans votre démarche, ce qui peut se comprendre d’un certain point de vue, deux emprunts des plus toxiques doivent ré-exploser cette année et il faut absolument que vous étouffiez de nouveau ce feu : ces deux swaps passés avec Natixis ont un taux structuré actuel de 35,87% pour l’un et de 34,55% pour l’autre. Vous aviez en 2012 négocié une période de 3 ans de répit pour ces contrats entrant dans leur période non bonifiée donc structurée avec un taux fixe de 6% et la passation d’un nouveau contrat de prêt de 15 millions.

Avec votre rapport, nous savons juste que la ville va payer 4 M€ de soulte que vous vous empressez d’inscrire dans la DM qui suit auxquels il faut ajouter la soulte implicite inclue dans les taux à 5,20% et 5,25% qui sont supérieurs au marché plus la prime de 2,90% de l’emprunt à taux variable, qui est supérieure elle aussi à ce qui se fait actuellement. Près de 1% de plus que le marché.

Nous sommes désolés pour les châtenaisiens mais tout porte à croire que si la ville paye cette marge sur ses nouveaux emprunts avec toutes les banques, c’est qu’elle est cataloguée comme mal gérée et « à risque ».

Dans l’attente des documents et informations qui permettront réellement de juger si vos négociations avec Natixis sont profitables à nos concitoyens, nous voterons contre cette délibération qui consiste à vous donner un blanc sein dans un domaine où nous n’avons pas une confiance excessive.

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