Emprunts toxiques châtenaisiens : ça y est, la bombe a explosé!

imageCela fait des années que nous alertons nos concitoyens sur la bombe à retardement que constituent les emprunts toxiques contractés par la municipalité actuelle de Châtenay-Malabry durant son 2ème mandat.

Ces différentes alertes ont suscité à chaque fois mépris du Maire. Ce dernier avait bien sûr caché cette situation à ses concitoyens et le fait qu’on ait rendu publique la toxicité de la majorité de son portefeuille de dette, ces dernières années, l’a contraint à intenter des actions en justice en 2013.

Lors du conseil municipal de décembre 2014, nous avons été saisis d’une transaction portant sur 8 de ces contrats toxiques sur les 12 de la municipalité. Le dossier qui nous a été remis à cette occasion était plus que lacunaire et nous n’avons pas manqué de le signaler, en vain puisque depuis, nous n’avons pas reçu le moindre document.

Nous ne savons donc pas si cette transaction a finalement eu lieu, si oui, à quelles conditions nous laissant dans l’incertitude quant à la sauvegarde des intérêts des Châtenaisiens.

Nous avons alors appris que le risque d’un changement des conditions économiques impactant fortement le calcul des intérêts d’un emprunt toxique, risque qui a toujours été minimisé par la municipalité actuelle, vient de se réaliser.

En effet, la banque nationale suisse a mis fin au taux plancher qui avait été fixé en 2011 à savoir un euro pour 1,20 franc suisse.

Le franc suisse a donc fortement monté contre l’euro et pour de nombreuses collectivités ayant contracté des emprunts toxiques dont le taux était calculé en fonction du cours de change EURO/FRANC SUISSE, la situation est critique.

Châtenay-Malabry a dans son portefeuille trois de ses emprunts concernés. Le premier avait été contracté en 2006 auprès de DEXIA qui est devenu depuis la SFIL pour un montant de 5 millions d’euros. Il y a encore quelques jours, le taux d’emprunt était de 8% et le cout de sortie était estimé à 2,1 millions d’€, il est actuellement à plus de 20% avec la fin du taux plancher du franc suisse et son cout de sortie est désormais estimé à 5,8 millions d’€ (source) !

Cet emprunt a de plus une durée extrêmement longue puisqu’il avait été passé pour une durée de 30 ans soit jusqu’en 2036.

Deux autres emprunts sont concernées après une opération de gestion de dette effectuée avec la banque allemande Depfa, qui sont indexés sur les cours de change euro/dollar étasunien et euro/franc suisse. Ces deux transactions étaient perdantes de 10,5 M€ fin 2014 et la perte estimée s’est creusée à 16 M€ (source), même si le taux actuel est faible et garanti jusqu’en 2021.

Oui la municipalité de Châtenay-Malabry a été inconséquente en signant de tels contrats, l’opposition municipale que nous sommes n’alerte pas pour des broutilles. Nous demandons, une nouvelle fois, une transparence absolue sur les tractations et les assignations en cours. Nous ne souhaitons pas que les Châtenaisiens aient à payer les pots cassés d’une gestion municipale aventureuse et amateuriste.

Les emprunts toxiques châtenaisiens : on en reparle!

 

Voici l’intervention qui a été faite au conseil municipal de décembre 2014 alors que l’on nous demandait d’approuver, dans document à l’appui, une transaction avec la banque NATIXIS :

Nous ne ferons pas ici un rappel de l’histoire des emprunts toxiques de Châtenay-Malabry, nous l’avons fait à de multiples reprises, nous sommes intervenus de diverses manières pour alerter sur votre portefeuille toxique contracté durant votre 2ème mandat et notamment huit contrats d’échanges de taux (swaps) avec la banque Natixis. Vous avez fini par faire un recours contre Natixis pour l’emprunt de 2012 qui lui n’était pas considéré comme toxique.

Vous revenez vers nous ce soir avec un accord transactionnel avec la banque Natixis qui porte sur huit swaps et la conclusion d’un nouveau prêt.

Quand je dis que vous nous présentez un accord transactionnel ce soir, c’est abuser : nous n’avons eu aucune pièce jointe. Vous voulez que l’on vous autorise à transiger sans avoir connaissance du moindre document. Un simple rapport n’est pas suffisant.

Lors du Conseil municipal du 23 mai 2013, vous disiez à propos de la négociation entre DEXIA et le Maire d’Asnières: « Il serait cependant intéressant de connaitre la négociation du député-maire d’Asnières pour savoir s’il s’agissait d’une bonne négociation pour ses concitoyens ».

Eh bien nous vous posons la même question ! Nous n’avons aucun moyen de s’assurer que l’accord transactionnel avec Natixis est bon pour nos concitoyens.

Afin de s’en assurer, nous avons souhaité disposer de différents éléments, cette demande vous a été faite par mail dimanche dernier, il s’agissait de :

– Le numéro de chaque swap/emprunt, date de conclusion, cout de sortie récent de cet emprunt/swap seul

– une copie des contrats nouveaux.

–  le cout supporté par la ville avec la somme de ces trois postes : soulte + cout des taux fixes supérieurs au marché + cout du taux variable supérieur au marché.

– copie du ou des document(s) contractuel(s) de la transaction faits avec la banque.

Nous n’avons malheureusement rien reçu. Peut-être nous donnerez-vous ces éléments plus tard mais le conseil sera passé, votre majorité aura voté les yeux fermés cette délibération. Nous étudierons cependant ce que vous nous donnerez et nous prendrons position à ce moment-là et uniquement à ce moment-là une fois bien éclairés sur le sujet.

Il y a de l’empressement dans votre démarche, ce qui peut se comprendre d’un certain point de vue, deux emprunts des plus toxiques doivent ré-exploser cette année et il faut absolument que vous étouffiez de nouveau ce feu : ces deux swaps passés avec Natixis ont un taux structuré actuel de 35,87% pour l’un et de 34,55% pour l’autre. Vous aviez en 2012 négocié une période de 3 ans de répit pour ces contrats entrant dans leur période non bonifiée donc structurée avec un taux fixe de 6% et la passation d’un nouveau contrat de prêt de 15 millions.

Avec votre rapport, nous savons juste que la ville va payer 4 M€ de soulte que vous vous empressez d’inscrire dans la DM qui suit auxquels il faut ajouter la soulte implicite inclue dans les taux à 5,20% et 5,25% qui sont supérieurs au marché plus la prime de 2,90% de l’emprunt à taux variable, qui est supérieure elle aussi à ce qui se fait actuellement. Près de 1% de plus que le marché.

Nous sommes désolés pour les châtenaisiens mais tout porte à croire que si la ville paye cette marge sur ses nouveaux emprunts avec toutes les banques, c’est qu’elle est cataloguée comme mal gérée et « à risque ».

Dans l’attente des documents et informations qui permettront réellement de juger si vos négociations avec Natixis sont profitables à nos concitoyens, nous voterons contre cette délibération qui consiste à vous donner un blanc sein dans un domaine où nous n’avons pas une confiance excessive.