De la transparence dans l’attribution des logements sociaux

Intervention au conseil municipal du 7 novembre 2014 :

L’accès au logement est crucial spécifiquement dans notre Région. Le fait que le contingent préfectoral soit délégué au Maire de la Ville ne nous pose pas de difficultés particulières. La délégation relative au DALO non plus d’ailleurs.

Lors du conseil de juillet 2013, vous aviez parlé du fait qu’un bilan complet de l’exécution de la convention passée avec l’Etat serait fait pour 2014, y-a-t-il possibilité de disposer de ce rapport ?

Sur les modalités d’attribution des logements sociaux, nous sommes convaincus que la plus grande transparence doit être faite sur celles-ci par pour nous mais pour tous les citoyens qui sont en attente d’un logement.

Bien sûr certains critères sont définis par la règlementation et notamment des conditions de revenu, nous savons aussi que les attributions se font dans le cadre de commissions propres à chaque bailleur auxquelles participent un certain nombre de personnes définies par les textes.

Cependant, il nous semble que la transparence doit s’appliquer en amont au moment de l’instruction en mairie des dossiers qui seront présentés dans les commissions d’attribution des bailleurs sociaux.

En parlant de transparence, nous ne sommes pas en train de jeter l’opprobre sur qui que ce soit mais simplement de dire qu’en recherchant plus de transparence, on permet au citoyen lambda de mieux comprendre les choses et notamment le fait qu’il ne soit pas prioritaire pour l’attribution d’un logement social. Cette compréhension et donc l’acceptabilité qui en découlerait ne sont possibles que par la mise en place de procédures et de critères portées à la connaissance de tous.

Une charte décrivant la procédure d’instruction, les critères pris en compte par ordre de priorité ETC…pourrait être rédigée à cet effet.

Nous avions évoqué durant la campagne des municipales un système qui existe dans d’autres collectivités à savoir la méthode du « scoring » qui consiste en l’attribution de points et d’une note finale en fonction d’un certain nombre de critères définis qui permet de classer les différents dossiers par ordre de priorité.

Il s’agirait de permettre une objectivisation des attributions afin de couper court à tout ressenti ou rumeur de favoritisme ou de clientélisme. Nous pensons qu’à Châtenay comme ailleurs, tout le monde aurait à y gagner.

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