Métropole du Grand Paris : notre intervention au conseil du 25 septembre 2014

Grand-Paris-vu-davion-Photo-Mario-FourmyLa loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) prévoit la création, au 1er janvier 2016, de la métropole du Grand Paris et de Territoires chargés des actions de proximité de la métropole. Le seuil de population fixé par la loi pour la constitution de ces Territoires est de 300 000 habitants.

Le 19 septembre dernier, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre a adopté une délibération demandant aux préfets des Hauts-de-Seine et de l’Essonne de réaliser la procédure de fusion des communautés d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, de Sud de Seine et de la communauté de communes Châtillon-Montrouge.

L’objectif de cette procédure, nous l’avons bien compris lors du conseil communautaire, est de mettre la pression sur l’Etat pour que soit arrêté le périmètre du futur Territoire avec le regroupement de 13 communes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Verrières-le-Buisson et Wissous. Un simple vœu aurait suffi comme le font d’autres collectivités alentours mais vous avez préféré, avec vos collègues de la majorité communautaire, lancer en catastrophe une procédure de fusion tout en sachant qu’elle n’irait pas à son terme puisque les périmètres de territoire seront définis d’ici la fin de l’année probablement.

Si des échanges entre les Maires de ces villes ont eu lieu au cours de l’été, cette demande officielle de fusion n’a pas été présentée à l’ensemble des Maires ni discutée au sein des communes. Au-delà de l’agressivité envers des voisins que l’on voudrait courtiser, une telle précipitation ne se justifie pas. Cette demande de procédure peut être engagée par une ville seule, indépendamment des autres communes concernées par le projet de territoire, nul besoin de convoquer un conseil communautaire exceptionnel alors que plusieurs des villes de ce territoire réunissait le conseil municipal avant la fin du mois et aurait pu lancer la procédure. À chaque Maire de prendre ses responsabilités, comme le répète souvent le président de notre Agglomération.

Or, l’ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2014, ne comporte aucune délibération sur la procédure de fusion adoptée en conseil communautaire ni même aucune information quand vous en aviez largement la possibilité. Ce refus d’aborder en conseil municipal un sujet majeur pour le futur de notre ville signifie-t-il que vous écartez tout débat, que vous refusez d’écouter l’opinion des élus châtenaisiens pourtant la commune  est l’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens.

Les élus du groupe « Agir autrement » proposent que notre assemblée mène la réflexion et que nos concitoyens entendent les arguments sur le périmètre arrêté, sur sa cohérence, sur le dialogue avec les villes et les intercommunalités concernées, ainsi que sur les projets alternatifs, tel le regroupement des communes participant à la conférence territoriale de la Vallée scientifique de la Bièvre.

Nous souhaitions également par cette question orale informer nos collègues et les châtenaisiens qu’il n’a pas été possible pour la présidente du groupe communautaire (Mme Delaune) d’intervenir dans de bonnes conditions lors du dernier conseil communautaire sur cette question, la parole lui ayant été coupée à de multiples reprises par le président et d’autres élus majoritaires de manière grossière. Cette attitude inqualifiable a choqué de nombreuses personnes présentes dont des membres de la majorité communautaire.

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