Métropole du Grand Paris : intervention de Sylvie Delaune à la CAHB

Article paru sur le blog de Sylvie Delaune le 26 septembre 2014 :

Je suis intervenue en conseil communautaire malgré la volonté manifeste de la majorité masculine de m’en empêcher!

Il est rare que je me plaigne de faire l’objet d’un comportement machiste mais j’avoue que lors du conseil communautaire du 19 septembre 2014, j’ai été confrontée à un comportement inadmissible de certains de mes collègues masculins de droite sous l’œil amusé du Président Siffredi qui a lui également participé à ce jeu !

Alors que la majorité communautaire avait écouté religieusement mon collègue antonien communiste (un homme), j’avais à peine ouvert la bouche que l’on m’interrompait pour me répondre immédiatement sans me laisser poursuivre mon argumentation ou pour m’invectiver. Ce petit jeu a duré tout le temps de mon intervention sous l’œil médusé de mes amis ou même d’élus majoritaires étonnés d’un tel acharnement.

Peut-être était-ce pour “fêter” ma désignation comme nouvelle présidente du groupe communautaire d’opposition? Je n’en demandais pas tant!

Je n’ai pas renoncé cependant à intervenir jusqu’au bout, il n’est pas dans mes habitudes de baisser les bras.

Voici donc mon intervention portant sur la Métropole du Grand Paris  :

Nous souhaitions d’abord rappeler votre engagement, lors du dernier conseil, juste avant les vacances d’été de rencontrer notre groupe afin d’évoquer le sujet objet de notre conseil communautaire de ce soir. D’ailleurs, M. Rivet avait sollicité ce rendez-vous et il n’a pas reçu de réponse de votre part.

Aussi, nous retrouvons-nous ce soir avec ce conseil communautaire convoqué en urgence pour aborder l’avenir de notre collectivité et de nos communes, c’est un peu court et précipité.

Rappelons le contexte : une mission de préfiguration a été instituée par décret du 19 mai 2014. Cette mission, co-présidée par le préfet de région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et par le président du syndicat Paris-Métropole, doit définir les conditions juridiques et budgétaires, ainsi que l’organisation administrative de la future Métropole du Grand Paris.

La mission de préfiguration, dirigée par le Préfet LUCAS, a commencé son travail cet été, en lien étroit avec le Syndicat mixte Paris-Métropole autour de grandes thématiques :

– proposition de modification de l’article 12 de la loi, afin de donner les moyens d’agir aux territoires,

– proposition des périmètres des territoires

Ce sont ces périmètres des territoires qui sont en question ce soir sachant que les périmètres des territoires devront être définis pour la fin de l’année ou au plus tard les premiers mois de 2015.

Or le dossier que vous avez envoyé montre que la majorité communautaire agit dans la précipitation totale en tentant de faire passer ce soir par un coup de force un projet de fusion complètement hors sujet et non concerté avec les collectivités concernés.

Il n’est pas demandé de fusionner mais de proposer des périmètres possibles des futurs territoires. Proposer ce n’est pas lancer une procédure de fusion !

Oui, véritable coup de force… de bluff ? Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux et présidente de la CA Sud de Seine a fait une déclaration publique assez édifiante : vous voulez fusionner nos deux collectivités et vous ne l’en avez même pas informé! Elle parle d’ «OPA agressive » et on la comprend. Avez-vous peur de quelque chose ? Vous écrivez dans le rapport que vous ne souhaitez pas attendre le décret en conseil d’État : aucune collectivité ne va attendre passivement ce décret puisqu’elles sont censées faire des propositions. Formellement comment fait-on des propositions : en émettant des avis, des vœux. D’ailleurs autour de nous, des vœux de ce genre sont proposés au vote mais certainement pas des procédures de fusion.

La charrue est également mise avant les bœufs dans la mesure où vous devriez tout d’abord laisser chaque commune décider, il s’agit de l’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, il faut les laisser délibérer.

Il est donc hors de question pour notre groupe de cautionner ce lancement de procédure de fusion complètement déplacée par rapport à ce que demande l’État au travers du comité de préfiguration, et singulièrement éloigné des citoyens de nos territoires. Nous nous plaçons délibérément dans l’optique de faire des propositions de périmètre cohérent et porteur d’avenir. Que

Vous évoquez deux possibilités de rapprochement mais en ne développant qu’une seule hypothèse, celle qui s’apparente presque à de l’entre soi alto-séquanais (je n’oublie pas bien sûr Verrières et Wissous). Vous n’êtes pas sans savoir que les départements de la région parisienne sont amenés à disparaitre et que de ne raisonner qu’en considération de pseudos-frontières départementales ne correspond pas à l’idée même de métropole et aux orientations de la loi MAPAM.

Nous entendons défendre une autre possibilité de périmètre beaucoup plus ambitieuse et porteuse de dynamique territoriale : le territoire constitué de la Vallée Scientifique de la Bièvre « VSB », regroupant :

– La CA du Val de Bièvre (7 communes, 203 000 habitants)

– La CC de Châtillon-Montrouge (2 communes, 81 500 habitants)

– La CA de Sud de Seine (4 communes, 145 500 habitants)

– La CA des Hauts de Bièvre (7 communes, 180 000 habitants)

Soit 20 communes, 610 000 habitants

Le territoire « VSB » permettrait d’avoir un poids important dans le développement de l’Ile de France, entouré des territoires voisins (GPSO, Seine amont, Plateau de Saclay, …) et par rapport également à Paris.

Le seuil de 300 000 habitants pour constituer un territoire n’est qu’un minimum or il convient d’atteindre une taille critique pour peser au sein de la grande métropole.

De plus ce territoire de la VSB comporte un véritable projet de territoire ; un schéma de développement territorial (SDT) a été élaboré en 2013 et a montré qu’il y avait une véritable logique de développement territorial tournée vers les activités de sciences et de santé.

Vous argumentez dans votre proposition sur le fait que des coopérations existent déjà avec sud de Seine et la communauté de commune Châtillon Montrouge : cela est valable également pour le périmètre de la vallée scientifique de la Bièvre : des territoires traversés par le RER B, la nationale 20, des quartiers ou des bassins de vie communs.

Bref, le territoire de la VSB représente un projet d’avenir, d’innovation, porteur de développement économique et disposant déjà d’une véritable identité.

En conclusion, nous demandons :

– que soit abandonnée une quelconque procédure de fusion,

– que chaque conseil municipal des villes de la CAHB émette sous la forme de vœux des propositions de territoire

– qu’en considération de ces vœux municipaux, notre conseil communautaire soit saisi pour émettre à son tour des propositions de périmètre et non un seul.”

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