Tribunes municipales : intervention de Paul Verhée au conseil municipal du 10 avril 2014

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers Municipaux, Chers collègues,

Vous nous demandez d’approuver aujourd’hui le règlement intérieur du Conseil Municipal. Malheureusement, nous ne pouvons en l’état approuver ce règlement intérieur ; et cela pour plusieurs raisons.

Vous nous indiquez en effet au chapitre 6 – article 18 intitulé « Expression des conseillers municipaux / Tribune Politiques » que, dorénavant, « l’espace d’expression se compose[ra] d’une page A4 (444 cm2 rédigeables) répartie proportionnellement au nombre de voix obtenues lors des élections municipales ».

Je viens d’utiliser le mot « dorénavant » car les règlements intérieurs précédents n’avaient en effet jamais osé intégrer une telle mesure ! La page était auparavant répartie en fonction du nombre de groupes existants ; autrement dit dans la précédente mandature qui s’étalait de 2008 à 2014, ¼ de page était réservé pour chaque groupe. A la suite de cette nouvelle élection qui s’est traduite par la victoire de votre liste et l’élection de deux listes d’opposition, il apparaissait logique, dans la continuité de ce qui se faisait auparavant, que chaque groupe dispose pour cette nouvelle mandature d’un espace équivalent, soit 1/3 de page. Ce n’est pas le choix qui nous est proposé et nous le regrettons.

En effet, ce changement de règle nous apparait regrettable à plusieurs niveaux :

1)     Tout d’abord parce que l’espace accordé à l’opposition par cette nouvelle répartition « n’est pas suffisant pour permettre l’expression d’un point de vue argumenté, d’une part, et équitablement réparti, d’autre part. »

2)     Ensuite parce que le journal municipal est déjà une formidable vitrine pour la majorité et pour vous-même.

3)     Parce que ce changement n’a pas été discuté, ni même évoqué avec les présidents de groupe, fonctionnement qui existait auparavant sur cette commune et qui l’est dans la très grande majorité des autres communes françaises. Je prends pour exemple la ville voisine d’Antony que vous connaissez bien et qui a mis sur pied une réunion ou une commission avec les différents représentants des groupes pour élaborer collectivement le règlement intérieur du Conseil Municipal afin que celui-ci soit discuté, débattu, amendé et par conséquent intégré et reconnu par les différents membres qui le composent, majorité comme opposition.

La définition de la surface des tribunes pourrait en effet être l’occasion de mettre la majorité et l’opposition autour d’une table en vue de l’élaboration de ce Règlement intérieur. Ceci permettrait de favoriser la négociation et le consensus et de contribuer ainsi à une image démocratique des instances de la collectivité et éventuellement d’établir des relations plus cordiales et de travail entre les différents élus présents à ce conseil. C’est ce que nous souhaitons.

4)     Enfin, parce que votre attitude revient à nier le rôle de l’opposition et à la cantonner dans un registre que vous aurez ensuite beau rôle de décrier et de critiquer car elle ne pourra intervenir que de façon caricaturale dans le magazine municipal, l’espace laissé ne permettant pas de développer et d’expliquer nos actions ou nos propositions que nous défendons dans un seul et unique intérêt : celui des châtenaisiens et de notre ville.

C’est donc une attitude néfaste à double titre :

·      Tout d’abord, et c’est la plus importante, cela s’apparente à une forme de mépris pour les châtenaisiens et l’avenir de notre ville ;

·      Enfin pour la politique locale, car vous dévoilez ici une stratégie qui n’apparait que bassement politicienne comme si vous vous projetiez déjà dans la prochaine élection et non dans une attitude de responsable politique qui penserait uniquement à la prochaine génération, autrement dit à l’avenir de Châtenay-Malabry, discours que vous tenez pourtant en dehors de ce conseil.

J’en profite pour indiquer que nous sommes arrivés pour trois d’entre nous dans cette instance sans aucun a priori sur vous, votre équipe, et le fonctionnement de cette instance ; mais qu’à la découverte de ce projet de règlement intérieur, nous sommes déçus – mais là n’est pas vraiment le problème – mais surtout inquiets.

Cette inquiétude, je l’espère, ne sera pas renforcée par la découverte d’un fonctionnement identique dans les différentes commissions ou instances où siège l’opposition, car cela nierait encore une fois le rôle même de l’opposition et des apports que cette dernière peut et doit amener pour améliorer le fonctionnement de la ville et le quotidien de nos administrés.

Face à ce constat, trois options sont possibles pour surmonter ou pas cette problématique à laquelle nous sommes confrontés ce soir.

1)     Vous ne tenez pas compte de notre demande qui n’a pourtant rien de personnelle mais qui est un simple rappel sur l’importance du maintien et du respect des valeurs démocratiques et républicaines au sein de cette instance.

2)     Autre possibilité, nous votons une modification du règlement intérieur afin que chaque groupe dispose d’un espace d’expression équivalent, soit le tiers des 444 cm2 que représente une page A4, soit 148 cm2 (9,1 x 16,27 cm)

3)     Enfin, dernière possibilité, faire une répartition réellement proportionnelle aux nombre de voix obtenues par toutes les parties et non seulement les élus siégeant au sein du Conseil municipal autrement dit la prise en compte aussi des bulletins blancs et nuls et celle des abstentionnistes, voire des autres listes. Cela donnerait alors un document bien différent représentatif des résultats réels de cette élection, autrement dit :

–       Un espace de 203,43 cm2 pour les abstentionnistes ;

–       Un espace de 160,20 cm2 pour votre liste ;

–       Un espace de 54,71 cm2 pour notre liste ;

–       Un espace de 21,34 cm2 pour la liste de Mme COLOMER ;

–       Un espace de 15,96 cm2 pour les votes blancs ;

–       Un espace de 4,25 cm2 pour la liste de Mme DE MATOS.

Cette dernière proposition, qui n’a pour seule vocation que de montrer l’absurdité d’une telle mesure lorsqu’on la pousse à l’excès, aurait néanmoins une vertu : faire prendre conscience à nos concitoyens de l’importance de leur vote dans la politique municipale.

En effet, près de la moitié des châtenaisiens (49,2%) ont laissé les autres choisir à leur place l’évolution de leur ville.

Pour conclure, nous souhaitons simplement être cette opposition constructive que vous appelez de vos vœux (nous l’espérons !) qui agit et qui est force de proposition dans le seul intérêt de tous les châtenaisiens et de Châtenay-Malabry. Mais pour cela, monsieur le Maire, nous avons besoin de moyens et de reconnaissance institutionnelle et personnelle. Dans le cas contraire vous porterez l’entière responsabilité du dysfonctionnement de cette instance et d’une certaine forme de prise en otage des châtenaisiens et de leurs intérêts pour des visées purement électoralistes.

Nous souhaitons donc ce soir avoir un vote pour la modification du règlement intérieur dans le sens évoqué précédemment. Lors de ce vote, j’en appelle au sens républicain et démocratique de tous les représentants que vous êtes afin de vous exprimer en votre âme et conscience pour que notre assemblée puisse fonctionner le plus sereinement et efficacement possible dans ce seul intérêt que j’évoquais précédemment : les châtenaisiens.

Pour appuyer cette demande, je terminerai par la lecture d’un court extrait d’une tribune municipale de l’opposition datant de 1992 : « … » Tribune Siffredi 1992

Je suppose, monsieur le Maire, que vous reconnaissez l’auteur de cette tribune ?

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