Question du groupe Agir autrement pour Châtenay-Malabry au Conseil Municipal du 30 mars 2017

Comme nous l’avons évoqué à de nombreuses reprises ici ou ailleurs, la rénovation de la cité-jardin de la Butte Rouge est le projet le plus important de notre ville. Bien sûr, les projets de Centrale et Pharmacie sont importants pour le devenir de Châtenay-Malabry mais sur ces sites, il n’y a pas véritablement d’occupants permanents, il n’y a pas d’habitants. C’est une différence de taille.

La cité-jardin est habitée par près de 10 000 châtenaisiens dont certains depuis plus de 40 ans, la perspective de changements intéresse la plupart mais aussi inquiète un grand nombre de nos concitoyens et il faut savoir écouter cette inquiétude et y répondre du mieux possible.

Dans les villes environnantes, ce type d’opération s’est fait parfois au détriment des populations en place, il est donc tout à fait légitime d’être inquiet et de poser les questions.

En effet, ces quinze derniers jours, notre groupe a assisté à 3 réunions :

– Une réunion d’habitants inquiets.

– Votre réunion d’information (2 dates successives) qui malheureusement n’avait pas été annoncée dans le magasine municipal ni sur le site internet, ce qui est dommage car certaines personnes intéressées n’ont pas été informées.

– La première réunion du conseil citoyen du quartier prioritaire de la Butte Rouge censé être le relais des habitants vers la mairie et autres institutions sur beaucoup de sujets dont la rénovation urbaine. Nous avons une seule réserve par rapport à ce conseil citoyen, elle ne porte pas directement sur les personnes qui le composent mais sur la procédure de désignation. La loi Lamy de 2014 prévoit le principe du tirage au sort, ce qui a priori n’a pas été le cas.

Sur la partie « sociale » du projet de rénovation, des réponses susceptibles de rassurer les habitants ont été données lors des réunions publiques : le maintien du loyer au m2, le relogement le temps des travaux, la possibilité de rester ou non dans le quartier. L’enquête sociale préalable à toute opération de ce type permettra à chaque habitant d’exprimer ses souhaits.

Nous avons proposé au conseil de citoyen, afin de rassurer les habitants, de demander à la mairie de formaliser le contenu du power point présenté lors de ces réunions publiques co-animées par la mairie et l’Office, et de le publier. Les habitants, ceux notamment non présents aux réunions mais néanmoins inquiets, auraient alors des engagements écrits noir sur blanc. Etes-vous d’accord sur cette proposition ?

Si la durée du projet a été évoquée (de 10 à 15ans), le phasage n’a pas forcément été clarifié : quand démarrerons les ilots test ? L’enquête sociale débutera uniquement pour ces ilots test ou pour l’ensemble de l’opération ?

Sur le contenu même de la rénovation, pour le moment rien n’a été proposé, l’intervention de 3 équipes de maitrise d’œuvre a été évoquée : quand est-ce que les différents projets seront portés à la connaissance des châtenaisiens ? Une consultation des habitants est-elle prévue ? Notre cité-jardin est un véritable petit bijou et nous serons très vigilants à ce qui y est entrepris non pas que nous soyons opposés à tout changement : une ville ne doit pas être maintenue sous cloche et doit évoluer mais ce qui est remarquable doit être respecté et protégé.

D’ailleurs, va être inaugurée dans les prochains mois, la maison des arts et du patrimoine : quelle est son projet culturel ? A l’image de ce qui existe dans d’autres villes comme à Suresnes, est-il prévu, une exposition permanente sur la cité-jardin ?

Création de la ZAC de Centrale et choix de l’opérateur économique de la SEMOP : nos prises de position

Lors du conseil municipal du 2 février 2017, de nombreux points concernant le devenir des terrains de l’école centrale étaient inscrits à l’ordre du jour.

1) bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale

imageNous avons voté contre ce bilan  car nous estimons que rien n’a été fait pour que cette mise à disposition soit véritablement effective et efficace.

En effet, nous avons voté au conseil municipal du 15 décembre 2016 pour les modalités de mise à disposition mais la période n’était pas indiquée dans notre dossier. La publicité a été faite par la ville  la veille des vacances pour une période de consultation démarrant pendant les vacances de noël.

D’ailleurs nous n’avons pas été les seuls à avoir laissé passer le temps de mise à disposition puisque comme indiqué dans notre dossier avec beaucoup d’humour, sans doute involontaire : « malgré cette forte publicité, aucune remarque n’a été inscrite dans le cahier tenu à disposition du public et personne ne s’est non plus exprimé par mail ».

 

 

2)  bilan de la concertation sur l’opération d’aménagement pour la réalisation d’un éco-quartier sur le site de l’École Centrale et création de la Zone d’aménagement concerté

Concernant l’avis de l’autorité environnementale, celui-ci a notamment mis l’accent sur un point que nous avons à de multiples reprises évoquées dans les réunions publiques ou au conseil municipal, celle de la démolition totale sur le site de Centrale.

Le rapport de l’Autorité Environnementale se résume de la manière suivante :

« L’approche retenue, qui semble être la démolition totale, pose notamment question. En effet, la valorisation des ressources existantes est un principe majeur du développement durable, d’autant que cet enjeu est souligné par l’état initial.

L’autorité environnementale recommande notamment :

1. de définir et de justifier le programme de démolition et d’en évaluer les impacts ;

2. d’actualiser l’étude d’impact dans la perspective du futur dossier relatif à la loi sur l’eau ;

3. de réaliser une étude de trafic et d’affiner la conception du réseau viaire (voies publiques), afin de préciser les impacts du projet sur les déplacements et les nuisances associées. »

L’étude d’impact a été modifiée en fonction de ces remarques et aborde en effet les aspects relatifs à la loi sur l’eau et traite le problème des déplacements (points 1 et 2).

Mais concernant le choix de tout démolir, cela est peu justifié et mériterait d’être complété et étoffé. A notre sens, la municipalité ne répond pas aux remarques de l’autorité environnementale sur ce point. A chaque fois que nous l’avons évoqué d’ailleurs, cette question a toujours été balayée d’un revers de la main.

En fait, la préoccupation principale qui apparait suite aux quelques réunions sur le sujet « Quartier centrale » et à la lecture des documents très fournis est de savoir quelle est la maitrise effective de la municipalité sur ce projet. Est-ce que la municipalité ne s’en remet pas entièrement aux choix des cabinets et opérateurs qui ont instruit et qui conduiront l’opération.

Il serait important de savoir quelle est la taille des équipes municipales qui sont en charge directe du Quartier Centrale.

Nous avons approuvé le bilan de la concertation puisqu’elle a eu lieu et pour également la création de la ZAC même si de notre côté demeure un sérieux doute sur le parti pris de faire table rase sur le périmètre du projet.

3) Sélection d’un opérateur économique actionnaire de la SEMOP

Pour rappel,  nous étions prononcé favorablement pour la création de la SEMOP :  https://agirautrement.fr/2016/07/05/cration-dune-semop-pour-lamnagement-du-site-de-lecole-centrale/

Voici notre intervention en conseil municipal :

“Comme vous le savez, nous nous sommes exprimés favorablement à la mise en place d’une SEMOP pour la ZAC de Centrale, laquelle SEMOP sera concessionnaire du contrat d’aménagement. Nous avons participé à la commission d’aménagement chargée d’examiner les dossiers de candidatures et les offres initiales des 3 candidats.

Nous avons pu consulter le dossier très épais de ce point à l’ordre du jour de notre conseil : la sélection de l’opérateur économique actionnaire de la SEMOP est en effet essentielle, l’aménagement de ce nouveau quartier est une mutation importante de notre ville et nous engage pour les 10 à 15 ans qui viennent.

Nous avons pu poser de nombreuses questions en commission et nous remercions les services municipaux d’avoir été présents pour nous répondre.

Nous a par exemple été indiqué que les élus municipaux impliqués dans la gouvernance de cette SEMOP et notamment dans le conseil de surveillance, ne seraient pas rémunérés de quelque manière que ce soit, ce qui nous a rassurés.

Demeurent cependant encore quelques interrogations concernant principalement le montage et le bilan financier de la concession d’aménagement. Il est donc prévu un bilan financier de 219 100 000€ équilibré en dépenses et recettes.

Au moment des offres initiales, le prix d’achat des terrains était plus élevé que dans l’offre finale (un peu plus de 100 millions d’€ de mémoire). Dans l’offre finale d’Eiffage, le prix du foncier est de 79 millions d’€. On nous a expliqué que ces prix d’achat/cession avaient été revus en tenant compte de l’état d’avancement des négociations.

Un nouveau poste apparait : celui des aléas d’opération ou dit autrement celui du résultat prévisionnel de l’opération qui correspond à 23,54% des dépenses prévisionnelles soit un montant de 51 574 K€.

Nous avons posé de nombreuses questions sur ce point précis lors de la commission urbanisme. Des réponses ont été apportées mais nous demeurons encore dubitatifs.

· Pourquoi un tel poste a été ajouté ? Si l’opération est excédentaire de manière prévisionnelle, pourquoi ne pas avoir prévu par exemple qu’une partie de cet excédent permette une baisse des charges foncières et qu’ainsi certains logements dans le secteur privé soient accessibles à des prix moins élevés que 5900 € TTC du m2. Ou que pour les logements sociaux, il soit possible d’avoir une diversité des typologies (du PLAI au PLS) en baissant la charge foncière. On lit d’ailleurs dans le projet de convention que la charge foncière pourra être supérieure et donc que les logements pourront sortir à des prix supérieurs à 5900 € du m2 sachant que ces 5900 € constituent un plancher (p28).

· Autre questionnement : quel est le statut exact du résultat prévisionnel. Il est indiqué qu’il sera versé 45 000 € à la ville dès le démarrage (en 2017), c’est a priori une demande de la ville : est-ce une avance sur le boni prévisionnel ? Ce montant, quelques soient les aléas du projet, reste-t-il acquis à la ville ? Comment comptablement cette somme va-t-elle être constatée ? Qu’est-il prévu de faire de cette somme sur le plan budgétaire ?

Plus généralement que se passera-t-il si le plan financier prévisionnel ne se réalise pas, si les recettes notamment ne se réalisent pas ? Quid des 45 000 € perçus par la ville ? Quid du programme de la ZAC ?”

Le Maire a répondu à la plupart de ces questions en conseil municipal mais dans la mesure où il demeure encore pour nous des incertitudes, nous nous sommes abstenus.

Débat d’orientation budgétaire 2017 : notre intervention

 

Depuis 4 ou 5 ans, les rapports portant sur le débat d’orientation budgétaire ont la même tonalité. En cela, ils se distinguent de ceux que l’on nous présentait auparavant : des pages et des pages d’attaques en règle de la politique menée par les gouvernements qui se sont succédés depuis 2012 alors que les baisses des dotations ont démarré sous le gouvernement de votre favori, M. Fillon !

D’ailleurs, si en 2012, votre camp l’avait emporté, il était prévu des baisses de dotation nettement plus élevées que celles à l’œuvre depuis 5 ans. J’ai d’ailleurs pu comprendre que votre candidat n’avait pas prévu de revenir sur ces baisses de dotation.

Quand des mesures favorables pour les collectivités locales sont prises, ce rapport passe curieusement très rapidement dessus. Je vais donc tout de même en reprendre certaines :

– Le fait par exemple que la baisse des dotations soit freinée en 2017

– La revalorisation des valeurs locatives en 2017 de 0,4%

– Mais surtout ce fond de soutien à l’investissement mis en place pour 2016 et reconduit en 2017 ; vous vous souvenez, l’an dernier nous avions félicité vos équipes car elles avaient déposé en temps et en heure les dossiers pour candidater à ces fonds. Nous n’avons eu ensuite aucun retour : pourtant dès cet été ces fonds étaient attribués. Châtenay a ainsi bénéficié de 5 financements pour un montant total de 585 694 € pour un montant d’investissement de 737 119 €, soit près de 80% de subvention. Mais cela curieusement vous n’en faites pas véritablement état : pourtant ont été financés des mises aux normes dans trois gymnases, l’acquisition de véhicules propres pour le parc automobile de la ville et la mise en accessibilité du carrefour du 19 mars et des cheminements vers le RER.

– Vous passez aussi très rapidement sur des fonds d’investissement métropolitains

En parlant d’ailleurs de la Métropole que vous ne cessez aussi de fustiger en raison notamment du caractère indigeste du millefeuille : oui c’est vrai que nous ne sommes pas allés suffisamment loin. Sous la pression d’élus locaux ou départementaux, la suppression des départements, notamment en Ile de France, n’est plus à l’ordre du jour, ce qui est bien dommage. On paie le conservatisme d’élus accrochés à leurs mandats ainsi que la frilosité de gouvernants. Oui nous ne sommes pas allés assez loin dans cette réforme pour enlever une feuille du millefeuille.

Alors oui notre ville n’a cessé d’investir à l’inverse d’autres collectivités par le recours souvent à l’emprunt mais aussi par l’obtention de subventions élevées d’autres collectivités comme le conseil départemental mais aussi pour 2016 de l’Etat et de la métropole.

Certaines formulations laissent à désirer quand sont évoquées les mesures qui ont été prises par l’Etat allant dans le sens d’une revalorisation des rémunérations des agents municipaux et de leur situation : vous parlez de « charges imposées par l’Etat » alors qu’enfin le point d’indice a été dégelé après des années de gel ! Oui, Monsieur le Maire, il convient de rémunérer correctement tous ces agents qui sont au service de la collectivité et des châtenaisiens, sachant que les rémunérations de ces agents ne sont pas mirobolantes.

Concernant le bilan social et l’égalité homme/femme, il est important de pouvoir faire la comparaison des salaires type de poste par type de poste et non de manière globale comme vous le faites. En effet, le principe jurisprudentiel indique qu’ « à travail égal, salaire égal », il faut donc identifier les postes ayant le même type de sujétions, de responsabilités et les comparer.

Concernant la structure de la dette châtenaisienne, vous indiquez que désormais 86% de nos emprunts sont classés, dans la charte Gissler, en A1, il y a du mieux, il est vrai mais à quel prix ! Je ne me lancerai pas dans les analyses déjà faites au cours de précédents conseils, nous préférons tout de même que la ville renégocie pour évacuer sa dette toxique.

Reste cependant 12,68% d’emprunts toxiques, les fameux Swap ex-DEFPA devenus PBB. Nous sommes toujours dans la phase bonifiée mais cette phase n’a qu’un temps et les dates fatidiques approchent (2020 et 2021). Aujourd’hui le cout de sortie estimé de ces deux emprunts est de 11 millions soit quasiment, à 1 200 000 € près, le capital restant dû au 1er janvier 2017. On nous a dit en commission qu’il n’était pas prévu d’en sortir. Attendez-vous le dernier moment avec des conditions de renégociation plus onéreuses peut être que celles qui pourraient être négociées aujourd’hui?

On sait que le déficit du système autolib risque d’avoir des conséquences pour les communes adhérentes comme châtenay-Malabry, pouvez-vous nous dire ce qu’il en est pour Châtenay-Malabry et si effectivement nous devrons prendre notre part de déficit dans le budget 2017,

En guise de conclusion, nous avons essayé par notre intervention de rééquilibrer ce rapport, de donner une pleine information à nos concitoyens en rétablissant certaines omissions partisanes.

Nous nous efforçons, dans nos interventions, d’être constructifs, nous ne cherchons pas à vilipender à longueur de conseil votre majorité, la preuve en est que nous n’avons pas peur d’exprimer notre accord sur certains sujets.

Aussi la lecture de votre plaidoyer anti-gouvernemental qui n’a pas, à notre sens, à irriguer tout un rapport de débat d’orientation budgétaire, nous a plus qu’agacés. Nous sommes allés jusqu’à voter avec vous des vœux pour alerter nos gouvernants sur l’impact néfaste des baisses de dotation pourquoi alors nous avoir servi un tel rapport partisan ?

Nous ne savons pas de quoi est fait l’avenir Monsieur le Maire, les favoris d’un moment peuvent ne plus l’être le moment d’après, toutefois si vos espérances étaient couronnées de succès dans 3 mois, je fiche mon billet que le rapport du DOB 2018 n’aura rien à voir avec celui de 2017 !